Accords, traités, jugements

Titre Clics
1521-06-15 Jugement de la Gruerie de Colonne 1100
1666-12-24 Transaction entre créanciers sur les dettes demeurées impayées par furent Jean RICHARD GILLE et ses fils 646
1699-03-03 Accord suite à un procès concernant les arrièrés de paiement de la dot de Anne MOLAIN 883
1733-06-13 Homicide de Claude GREVY époux de Marguerite COURCENET 1071