24/12/1666 Transaction entre créanciers sur les dettes demeurées impayées par furent Jean RICHARD GILLE et ses fils

Il s'agit d'un acte rédigé par Me Antoine ROY, notaire à Poligny de 1663 à 1685. Source : Archives Départementales du Jura, cote 4E 51/430.

La transcription a été réalisée par Christian BRENIAUX.

Les personnes citées dans l'acte : Jean RICHARD GILLE - Jean RICHARD GILLE (fils) - Charles RICHARD GILLE - Jacques RICHARD GILLE - Guillaume BOUVIER - Jean BOUVIER - Claude BOUDOT COZ - François VAULDOIS MOUROT - Anatoille BOUVIER - Jacques FAGOZ - Christophle LAMBERT - Seigneur Honoré MOREAL - Milland BOUVIER le Viel - Claude MOREAL - Barbe MOREAL - Aurélia BOUVIER - Jean LAMBERT - Pierre BOUDOT - Claude BOUDOT - Honoré BOUDOT - Milland BOUVIER le Jeune - Antoine FAGOZ - Claude GUERILLOT - Thiébaud CALLOIS - Claude BOUVIER - Jeanne BOUVIER - Antoine ROY, notaire.

En 1666, règne de Louis XIV (1643-1715).

1. Comm’il soit que furent Jean Richard dict Gille
2. Jean, Charles et Jacques Richard dict Gille
3. d’Aumont, père et filz, ayent auparavant
4. les gueres ayent regnes en cette province,
5. vendus, cedez et transportez diverses pieces
6. tant de tere arrable, champt, prel que vignes
7. scituez aux territoires dudict Aulmont, Coulonne,
8. Villeslebois, Groson, quantus lieux circonvoisins,
9. a plusieurs particuliers cy apres nommez, asscavoir
10. a furent honorables Guillaume et Jean Bouvier dudict
11. Aulmont, environ trois journaux de tere scituez
12. au territoire dudict lieu Au Charme, environ
13. d’ung journal mesme territoire lieudict En
14. L’Haut des Bioux et environ une soipture
15. et demye de prel scitué en la prayrie de
16. Colonne lieudict et appellé la soipture Masson.
17. Item a Claude Boudot dict Coz environ deux
18. tiers soiptures de prel scituez en la prairie dudict
19. Aumont lieudict Au Biefz Fourroux, a Francois
20. Claude Vauldois dict Mourot dudict Aumont
21. environ demy journal de terre lieudict En
22. L’Haut du Bioux mesme territoire
23. et environ un journal territoire que dessus
24. lieudict Au Charme, a Anatoille Bouvier dudict
25. Aumont environ ung demy journal de vigne
26. scitué au vignoble de Grouson lieudict
27. soubz Montenat, de plus a Jacque Fagoz
28. de Villeslebois environ une soipture de prel
29. prairie dudict Villeslebois lieudict es Messes,
30. comme encore a Cristofle Lambert de
31. Biefmorain environ deux soiptures de prel
32. mesme territoire de Villeslebois lieudict
33. et appellé le prel Poulain selon que tous
34. lesdicts heritages sont declarez, speciffiez et
35. confinés dans les lettres de vendage, sur ce
36. en faittes a leurs proffitz et pour assurance

 

 

1. et plus grande validité desdicts contracts et vendages,
2. lesdicts Richard père et filz auroient promis
3. et se seroient obligez de leurs evincir, condhuire
4. et garanthir envers et contre tous et les en
5. faire paisiblement jouyr a peine de tous
6. interrest et despens a l’effect dequoy ilz auroient
7. obligés tous et singuliers leurs biens
8. comm’il en appart par lesdittes lettres de vendage
9. cy veue, receue et signés de notaires et
10. personnes publiques, depuis lesquelz vendages
11. seroit arrivé qu’honoré sieur monsieur le
12. conseillier Moreal ayant plusieurs drois, actions,
13. pretentions et hypoteques fort antiains sur les
14. biens desdicts Richard père et filz desquels il n’en
15. pourroit tirer payement, il auroit faict saisir
16. par aucthorité et decret de la justice de Poligny
17. avec toutes les formalités requises et
18. necessaires, parties des biens immeubles desdicts
19. furent Richard père et filz pour d’iceux en
20. tirer payement des sommes que par eulx
21. luy pouvoient estre dehus soit du tout ou
22. en partie, auquel decret lesdicts Bouvier, Lambert,
23. Vauldois, Boudot et Fagoz cy devant nommez
24. se seroient rendus opposans et y auroient
25. ung chacun d’eulx fournis leurs pieces et
26. pretentions pour la garanthie des heritages
27. par eulx acquis desdicts furent Richard et que
28. les creanciers qui toucheroient deniers avec
29. decret en datte posterieure a leurs achapt,
30. presteroient caution pour le fait de ladicte
31 garanthie et pour les faire en paix jouir
32. desdicts heritages et laquelle cause de decret
33. auroit este si avant poursuivie que sentence

 

 

 

[X] seroit arrivé          
le deces et
trespas
 T calois
 M B A f
    VC
    G au
    Roy
         notaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. collocatoire y auroit rendue par le fut
2. sieur Jean Masson docteur es drois lors
3. lieutenant general audict siege de Poligny
4. le lundi vingt neufieme jour du mois
5. d’apvril de l’an mil six cent trente six,
6. depuis lequel temps [X] de lesdicts Bouvier, Lambert,
7. Vauldois, Boudot et Fagoz cy devant nommez
8. ausquels auroient suecedez, scavoir ausdicts
9. Guillaume et Jean Bouvier, Milland Bouvier
10. le viel, Claude et Barbe Moreal ses nepveu
11. et niepce par representation de Aurellia
12. Bouvier leur mere avec Cristofle Lambert,
13. Jean Lambert et Pierre Boudot, avec
14. Claude Boudot, Honore Boudot, audict
15. Francois Vaudois, Claude Vauldois dict
16. Moroz, avec Anatoille Bouvier, Milland Bouvier
17. le Jeune et avec Jacque Fagoz, Anthoine
18. Fagoz son fils et Claude Guerillot et tous
19. ensemble rentier en leur lieu et place en laditte
20. cause de decret pour le fait de laditte
21. garanthie et laquelle cause de decret
22. seroit demeuré interrupté dois
23. beaucoup de temps et jusques
24. dois quelques annés enca, que ledict seigneur
25. conseillier Moreal auroit faict reprendre
26. laditte cause de décret et auroit faict
27. audiancé icelle a certaines journée ordinaires
28. dudict siege de Poligny et faict proceder
29. a entendre les montres et appretiations
30. des biens y comprins, depuis quoy ledict
31. seigneur conseillier Moreal auroit faict
32. cession et transport a Thiebaud Callois
33. dudict Aumont de toutes et quelconques les
34. sommes a luy dehues par lesdicts Richard,

 

 

 

 

 

 

 

 

1. drois, actions, pretentions et hypoteques
2. qu’il avoit sur les biens d’iceux et en vertu
3. desquelles il auroit faict commencer ledict decret,
4. lequel Thiebaud Callois desirans exercer
5. lesdicts drois, actions et pretentions et se faire
6. payer des sommes dont il a cession et faire
7. poursuivre laditte cause de decret, il auroit
8. faict proceder a entendre les montes et appretiations
9. desdicts biens, le lundy trezieme decembre de
10. l’an courant mil six cent soixante six,
11. ensuitte des billet et placcards publics et affixez
12. a cest effect, desquels biens apres plusieurs
13. montes et remontes et livrance, en auroit este
14. faitte audict Thiebaud Callois pour la
15. somme de sep cent sept cent frans
16. pour luy, son amy esleu ou a eslire et a charge
17. de nantir dans le temps proesix a cest
18. effect et lequel ayant recognu que laditte
19. somme y n’estoit suffisante pour tirer payement des
20. sommes a luy dehues tant de son chef qu’en
21. qualite de cessionnaire dudict seigneur conseillier
22. Moreal, il auroit quis mandement, pouvoir
23. et permission au sieur lieutenant commis a
24. execution dudict decret, de faire saisir par
25. quattres edicts et proclamation avec toutes les
26. solemnités et formalites a ce requises et
27. en tel cas accoustumés, tous les biens et
28. heritages restans lesdicts Richard non
29. comprins dans ledict decret et tenus et
30. possedez par tiers possesseurs, entre
31. lesquels seroient les heritages et biens

 

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// Bouvier         
 T Calois
 M B
 A f  VC
 G au Roy
         notaire

1. cy dessus declarés et pour la garanthie
2. desquels lesdicts Bouvier, Lambert, Bouchot,
3. Vaudois, Boudot et Fagoz cy avans
4. nommez, seroient opposant audict decret,
5. estant dans le dessein, ledict Thiebaud Callois,
6. de faire saisir iceux biens et heritages et les
7. faire discutter par aucthorité et decret de laditte
8. justice de Poligny pour le prix en provenant
9. tirer payement et sommes a luy dehues tant
10. de son chefz qu’en qualité de cessionnaire et
11. ayant droit audict sieur conseillier Moreal,
12. au moyen dequoy et de telle nouvelle cause
13. de decret et seconde saisie de biens, il y avoit
14. apparance de grandes disficultés et proces entre
15. ledict Thiebaud Callois et lesdicts Bouvier, Vauldois,
16. Fagoz et autres cy devant nommez et plus
17. particulierement déclarez au regard de la
18. garanthie par eux pretendues de leursdicts heritages
19. et autres raisons qu’ils pourroient allegué en
20. temps et lieu, lesquelles disficultés ne se
21. pourroient terminer ny en voir une fin
22. que par une consommation de grands frais
23. et despens et une inimitié que pourroit
24. encourir entre eux, et pour obvier a telles
25. disficultés et proces qui pourroient naistre
26. et reduire de grans frais qu’il y conviendroit
27. faire de part et d’aultre et desirans de
28. se conserver une bonne amitié l’un l’autre,
29. il est que ce jourdhuy datte de cettes,
30. seront personnellement constitués,
31. scavoir ledict Thiebaud Callois d’une part,
32. Milland // le viel tant en son nom que de
33. Claude et Barbe Moreal ses nepveu et
34. niepce, d’Honoré Boudot, Milland Bouvier
35. le jeune et Claude Vauldois tant en

 

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[X] presens        
stipulans et
acceptans
T Calois
  M B A f
  V C
  G m
    Roy
       notaire

 

[#] audict Thiebaud        
Callois aussy
presens et stipulant
 T Calois
  M B   A f
   V C
  G m
       Roy
             Notaire

 

1. et soubz promesse de leurs faire appreuver
2. et ratiffier tout le contenu cy apres quant
3. requis en sera, sans s’en pouvoir excuser par
4. impossibilité ny aultrement, Jean Lombard
5. et Pierre Bouchot de Biefmorain et Anthoine
6. Fagoz et Claude Guerillot de Villeslebois
7. d’aultre part, lesquels aux noms et qualitez
8. qu’ils agissent pour eux, leurs hoiries,
9. successeurs et ayans causes, ont traittés,
10. transigés et accordez ce que s’ensuyt,
11. asscavoir que ledict Thiebaud Callois a
12. promis et promet par cettes ausdicts Bouvier,
13. Lambert, Fagoz, Bouchot et Guerillot [X] de
14. ne faire aulcune seconde prince sur
15. les biens et heritages par eulx acquis desdicts
16. Richard cy dessus déclarez, ains de les leurs
17. evincir, condhuire et garanthir envers
18. et contre tous et les en faire paisiblement
19. jouir sans trouble, contredit ny empeschement
20. de personnes et d’appaiser les creanciers desdicts
21. Richard en telle sorte qu’ilz ne les puissent chercher,
22. quereller ny molester en la possession desdicts
23. heritages soit par seconde prinse ou autrement
24. et moyennant quoy iceux ont payez et
25. delivrés contant realement et de fait
26. en bonnes monnoyes [#] scavoir ledict Milland
27. Bouvier le viel, tant en son nom que desdicts
28. Claude et Barbe Moreal, la somme de
29. vingt deux frans, pour Claude Vauldois
30. cinq frans, pour Honoré Boudot neufz
31. frans et trois frans pour ledict Milland

 

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1. Bouvier le jeune, quarante cinq frans
2. par lesdicts Anthoine Fagoz et Claude
3. Guerillot et la somme de dix huict frans
4. par lesdicts Lambart et Pierre Boudot
5. et toutes lesquelles sommes, ledict Thiebaud
6. Callois s’en est tenu et tient pour content
7. et les en a quitté et quitte ainsy que tout
8. ce que dessus, at este traitté, convenu,
9. accordé entre lesdittes parties, lesquelles
10. par reciproque, stipulation entierement entre elles,
11. ont promis de l’avoir et tenir pour ferme,
12. stable et aggreable, sans aller ny venir
13. au contraire dirrectement ny indirrectement,
14. ains de l’effectuer et accomplir chacunes
15. en droit soy a peine de tous despens,
16. dommages et interrest, obligeant a cest
17. effect tous et singuliers leurs
18. biens presens et advenir et qu’ils ont
19. submis soubz le sel de sa majesté
20. pour y estre contraincts par toutes
21. voyes dehues et raisonnables en renonceant
22. a toutes exceptions contraires mesme
23. au droit disant, generale renonciation
24. ne valloir si la speciale ne
25. precede. Fait et passé audict
26. Poligny en la residence de et
27. par devant Anthoine Roy dudict
28. lieu, notaire, le vingt quatrieme
29. jour du mois de decembre de l’an

 

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1. mil six cent soixante six, avant midy,
2. en presence d’honorable Vincent Choux
3. dudict lieu et Gregoire Moureau de
4. Montholier tesmoins requis, en presence
5. desquels lesdicts Lambert, Bouchot et
6. Guerillot ont declarés ne scavoir escrire
7. de ce enquis, encore en presence desquels
8. ledict Milland Bouvier le viel tant en son
9. nom que de Claude et Jeanne Bouvier
10. ses nepveus et niepce, a promis qu’en
11. cas ils retreuvent quelques papiers et
12. lettres concernant l’hoirie desdicts Richard,
13. de les remettre en mains dudict Callois.

 T Calois         M Bouvier            Antoine Fagot
    G more         V Choux                Roy
    Au                                                  notaire