24/12/1666 Transaction entre créanciers sur les dettes demeurées impayées par furent Jean RICHARD GILLE et ses fils
Il s'agit d'un acte rédigé par Me Antoine ROY, notaire à Poligny de 1663 à 1685. Source : Archives Départementales du Jura, cote 4E 51/430.
La transcription a été réalisée par Christian BRENIAUX.
Les personnes citées dans l'acte : Jean RICHARD GILLE - Jean RICHARD GILLE (fils) - Charles RICHARD GILLE - Jacques RICHARD GILLE - Guillaume BOUVIER - Jean BOUVIER - Claude BOUDOT COZ - François VAULDOIS MOUROT - Anatoille BOUVIER - Jacques FAGOZ - Christophle LAMBERT - Seigneur Honoré MOREAL - Milland BOUVIER le Viel - Claude MOREAL - Barbe MOREAL - Aurélia BOUVIER - Jean LAMBERT - Pierre BOUDOT - Claude BOUDOT - Honoré BOUDOT - Milland BOUVIER le Jeune - Antoine FAGOZ - Claude GUERILLOT - Thiébaud CALLOIS - Claude BOUVIER - Jeanne BOUVIER - Antoine ROY, notaire.
En 1666, règne de Louis XIV (1643-1715).
1. Comm’il soit que furent Jean Richard dict Gille
2. Jean, Charles et Jacques Richard dict Gille
3. d’Aumont, père et filz, ayent auparavant
4. les gueres ayent regnes en cette province,
5. vendus, cedez et transportez diverses pieces
6. tant de tere arrable, champt, prel que vignes
7. scituez aux territoires dudict Aulmont, Coulonne,
8. Villeslebois, Groson, quantus lieux circonvoisins,
9. a plusieurs particuliers cy apres nommez, asscavoir
10. a furent honorables Guillaume et Jean Bouvier dudict
11. Aulmont, environ trois journaux de tere scituez
12. au territoire dudict lieu Au Charme, environ
13. d’ung journal mesme territoire lieudict En
14. L’Haut des Bioux et environ une soipture
15. et demye de prel scitué en la prayrie de
16. Colonne lieudict et appellé la soipture Masson.
17. Item a Claude Boudot dict Coz environ deux
18. tiers soiptures de prel scituez en la prairie dudict
19. Aumont lieudict Au Biefz Fourroux, a Francois
20. Claude Vauldois dict Mourot dudict Aumont
21. environ demy journal de terre lieudict En
22. L’Haut du Bioux mesme territoire
23. et environ un journal territoire que dessus
24. lieudict Au Charme, a Anatoille Bouvier dudict
25. Aumont environ ung demy journal de vigne
26. scitué au vignoble de Grouson lieudict
27. soubz Montenat, de plus a Jacque Fagoz
28. de Villeslebois environ une soipture de prel
29. prairie dudict Villeslebois lieudict es Messes,
30. comme encore a Cristofle Lambert de
31. Biefmorain environ deux soiptures de prel
32. mesme territoire de Villeslebois lieudict
33. et appellé le prel Poulain selon que tous
34. lesdicts heritages sont declarez, speciffiez et
35. confinés dans les lettres de vendage, sur ce
36. en faittes a leurs proffitz et pour assurance
1. et plus grande validité desdicts contracts et vendages,
2. lesdicts Richard père et filz auroient promis
3. et se seroient obligez de leurs evincir, condhuire
4. et garanthir envers et contre tous et les en
5. faire paisiblement jouyr a peine de tous
6. interrest et despens a l’effect dequoy ilz auroient
7. obligés tous et singuliers leurs biens
8. comm’il en appart par lesdittes lettres de vendage
9. cy veue, receue et signés de notaires et
10. personnes publiques, depuis lesquelz vendages
11. seroit arrivé qu’honoré sieur monsieur le
12. conseillier Moreal ayant plusieurs drois, actions,
13. pretentions et hypoteques fort antiains sur les
14. biens desdicts Richard père et filz desquels il n’en
15. pourroit tirer payement, il auroit faict saisir
16. par aucthorité et decret de la justice de Poligny
17. avec toutes les formalités requises et
18. necessaires, parties des biens immeubles desdicts
19. furent Richard père et filz pour d’iceux en
20. tirer payement des sommes que par eulx
21. luy pouvoient estre dehus soit du tout ou
22. en partie, auquel decret lesdicts Bouvier, Lambert,
23. Vauldois, Boudot et Fagoz cy devant nommez
24. se seroient rendus opposans et y auroient
25. ung chacun d’eulx fournis leurs pieces et
26. pretentions pour la garanthie des heritages
27. par eulx acquis desdicts furent Richard et que
28. les creanciers qui toucheroient deniers avec
29. decret en datte posterieure a leurs achapt,
30. presteroient caution pour le fait de ladicte
31 garanthie et pour les faire en paix jouir
32. desdicts heritages et laquelle cause de decret
33. auroit este si avant poursuivie que sentence
[X] seroit arrivé
|
1. collocatoire y auroit rendue par le fut |
1. drois, actions, pretentions et hypoteques
2. qu’il avoit sur les biens d’iceux et en vertu
3. desquelles il auroit faict commencer ledict decret,
4. lequel Thiebaud Callois desirans exercer
5. lesdicts drois, actions et pretentions et se faire
6. payer des sommes dont il a cession et faire
7. poursuivre laditte cause de decret, il auroit
8. faict proceder a entendre les montes et appretiations
9. desdicts biens, le lundy trezieme decembre de
10. l’an courant mil six cent soixante six,
11. ensuitte des billet et placcards publics et affixez
12. a cest effect, desquels biens apres plusieurs
13. montes et remontes et livrance, en auroit este
14. faitte audict Thiebaud Callois pour la
15. somme de sep cent sept cent frans
16. pour luy, son amy esleu ou a eslire et a charge
17. de nantir dans le temps proesix a cest
18. effect et lequel ayant recognu que laditte
19. somme y n’estoit suffisante pour tirer payement des
20. sommes a luy dehues tant de son chef qu’en
21. qualite de cessionnaire dudict seigneur conseillier
22. Moreal, il auroit quis mandement, pouvoir
23. et permission au sieur lieutenant commis a
24. execution dudict decret, de faire saisir par
25. quattres edicts et proclamation avec toutes les
26. solemnités et formalites a ce requises et
27. en tel cas accoustumés, tous les biens et
28. heritages restans lesdicts Richard non
29. comprins dans ledict decret et tenus et
30. possedez par tiers possesseurs, entre
31. lesquels seroient les heritages et biens
// Bouvier |
1. cy dessus declarés et pour la garanthie |
[X] presens
[#] audict Thiebaud
|
1. et soubz promesse de leurs faire appreuver |
1. Bouvier le jeune, quarante cinq frans
2. par lesdicts Anthoine Fagoz et Claude
3. Guerillot et la somme de dix huict frans
4. par lesdicts Lambart et Pierre Boudot
5. et toutes lesquelles sommes, ledict Thiebaud
6. Callois s’en est tenu et tient pour content
7. et les en a quitté et quitte ainsy que tout
8. ce que dessus, at este traitté, convenu,
9. accordé entre lesdittes parties, lesquelles
10. par reciproque, stipulation entierement entre elles,
11. ont promis de l’avoir et tenir pour ferme,
12. stable et aggreable, sans aller ny venir
13. au contraire dirrectement ny indirrectement,
14. ains de l’effectuer et accomplir chacunes
15. en droit soy a peine de tous despens,
16. dommages et interrest, obligeant a cest
17. effect tous et singuliers leurs
18. biens presens et advenir et qu’ils ont
19. submis soubz le sel de sa majesté
20. pour y estre contraincts par toutes
21. voyes dehues et raisonnables en renonceant
22. a toutes exceptions contraires mesme
23. au droit disant, generale renonciation
24. ne valloir si la speciale ne
25. precede. Fait et passé audict
26. Poligny en la residence de et
27. par devant Anthoine Roy dudict
28. lieu, notaire, le vingt quatrieme
29. jour du mois de decembre de l’an
1. mil six cent soixante six, avant midy,
2. en presence d’honorable Vincent Choux
3. dudict lieu et Gregoire Moureau de
4. Montholier tesmoins requis, en presence
5. desquels lesdicts Lambert, Bouchot et
6. Guerillot ont declarés ne scavoir escrire
7. de ce enquis, encore en presence desquels
8. ledict Milland Bouvier le viel tant en son
9. nom que de Claude et Jeanne Bouvier
10. ses nepveus et niepce, a promis qu’en
11. cas ils retreuvent quelques papiers et
12. lettres concernant l’hoirie desdicts Richard,
13. de les remettre en mains dudict Callois.
T Calois M Bouvier Antoine Fagot
G more V Choux Roy
Au notaire