03/03/1699 Accord suite à un procès concernant les arrièrés de paiement de la dot de Anne MOLAIN

Il s'agit d'un acte rédigé par Me Rémi BIDAULT, notaire à Poligny de 1682 à 1719. Source : Archives Départementales du Jura, cote 4E 28/8.

Autres personnes citées dans l'acte : Denis JANNOD - Claude Michel MOLAIN - Jean Baptiste MICHOULOT - Barthélémy MOLAIN - Denis JANNOD (fils) - Anne JANNOD - François BALAY - Claude François CHAPUIS - Rémi BIDAULT, notaire.