14/11/1652 - Contrat de mariage entre Marc FOYET et Marie REBOURG

Il s'agit d'un acte rédigé par Me Jacques DEVERS, notaire à Poligny de 1633 à 1660. Source : Archives Départementales du Jura - Cote 4E 202.

La transcription a été réalisée par Christian BRENIAUX.

Autres personnes citées dans l'acte :  François FOYET - Clauda BARTHET - Anathoile REBOURG - Antonia PELLETIER - Claude FOYET VIENOT - Pierre ROUSSOT - Georges BAROUCHIN - Jean Baptiste GAULTHERON - Georgia PELLETIER - Antoine PRETON - Parisse BOUVIER - Jacques REBOURG - Jacques DEVERS, notaire.

1652, début du régne de Louis XIV (1643-1715).

DSC03993

1. [Pour] parvenir au mariage lequel [se fera]
2. et accomplirat s’il plait a Dieu en [face]
3. de nostre Mere Eglise et la loy de Rome
4. accorde entre Marc Foyet fils de [François]
5. Foyet \d’aulmont/ et de feue Clauda Barthet ses
6. père et mere d’une part et Marye
7. Rebourg fille d’honnete Anathoille Rebourg
8. de Vaulx et de feue Anthonia Pelletier
9. ses père et mere d’aultre part, se sont
10. constituez en leurs personnes, assistez scavoir
11. ledict Marc Foyet dudict François Foyet
12. son père, Claude Foyet dict Vuyenet son
13. oncle, Pierre Roussot aussy son oncle et
14. George Barochiain son frere, et ladicte Marye
15. Rebourg dudict Anathoille Rebourg son père,
16. de Jaques Rebourg son frere , Jean Baptiste
17. Gaultheron son oncle, Georgia Pelletier sa
18. tante et d’honnete Anthoine Preton son cousin,
19. de l’auctorité, vouloir et consentement desquels
20. ilz ont faict et font par cestes, les
21. conventions matrimoniales que s’ensuyvent,
22. assavoir que ledict Marc Foyet et Marye
23. Rebourg, des avandictes auctorités et
24. particulierement de celles de leursdicts peres presens
25. et les auctorisant pour tout le contenu
26. au present traicté, ont promis eulx prendre
27. en loyal mariage en face de nostre
28. Saincte Eglise le plustost que faire se pourrat
29. bonnement et que le temps le permettrat.
30. En faveur et contemplation duquel futur
31. mariage, ledict Marc Foyet s’est faict bon et
32. riche des mesmes biens que luy ont estez
33. donnés par sondict père traictant son mariage
34. avec Parisse Bouvier sa feue femme et
35. en oultre de tous ses biens maternels tels
36. qu’ilz se retreuveront qu’il at promis
37. conferer en leur future communion

 

 

DSC03994

1. Item en faveur dudict mariage [Anathoille Rebourg]
2. faict bon et riche et en [reciproque]
3. Anathoille Rebourg at faict bon[ne et]
4. riche ladicte Marye Rebourg sa [fille et]
5. luy at constitué en dot et mar[iage ? la]
6. somme de trois centz frans monnoye [de Comté de]
7. Bourgougne, ung habis jusques a la [valeur]
8. de deux pistolles et une vache mere ………..
9. estimée d’ung commun accord a trois
10. pistolles en valeur de quarante cinq [frans]
11. qu’est au feug de quinze frans la
12. pistolle, verce pour tous habis et [troussel]
13. en oultre et par-dessus les aultres
14. habis et linge qu’elle at desja …….
15. elle, payables quant a ladicte somme
16. de trois centz frans, scavoir cent frans
17. deans le jour de feste resurection nostre
18. Seigneur prochain venant, les aultres deux
19. centz frans, a tel jour, ung an immediatement
20. suyvant et quant ausdicts habis et
21. vache, deans le jour des futures nopces,
22. recepvant lesquelles sommes, habis et
23. vache, elle serat tenue en faire quittance
24. a sondict père, de l’auctorité dudit mary
25. lequel Marc Foyet son futur espoux,
26. lequel present, at promis l’auctoriser
27. pour ce faire et les luy assigner sur
28. bons et suffisans assignaulx pour par
29. elle y avoir recourt en cas de dissolution
30. de mariage et repetition de dot et ce,
31. pour tous drois paternels et maternels,
32. drois de legitime et supplement d’icelle,
33. laquelle somme, en cas de predecès, elle
34. releverat avant aulcun partage et acquetz,
35. aussy bien que lesdicts habis et ladicte
36. vache et lesdicts habis en telle estre
37. et estat qu’ilz se reteuveront lors,
38. comme encor tous aultres habis,
39. linges servans a son usage.
40. Item en faveur dudict mariage, ledict Marc Foyet
41. at promis et accordé a sadicte future
42. espouse pour tous douhaires et ..........

 

 

 

DSC03995

1. la somme de quarente frans, [pour une]
2. fois, que luy demeureront pour elle [et]
3. les siens, et pour en disposer a sa [volonté]
4. venant au cas il vienne a deceder devant
5. elle, il luy ladicte future espouse, il
6. luy donne et accorde en la maison ou elle
7. demeure presentement une chambre meublée
8. selon sa condition, place aux grenier, grange,
9. estables pour y loger une vache et
10. haberger son grain et aux souliers pour
11. haberger du fourage pour nouryr ladicte
12. vache et au jardin pour y prendre ses
13. commoditez, le tout pour en jouyr sa
14. viduitté durant tant seullement.
15. Acquerront lesdicts futures maryés en tous
16. biens meubles et immeubles par moytié
17. et esgualle portion nonobstant la coustume
18. generalle de ce pays et Comté de
19. Bourgougne a laquelle ils ont desrogué
20. et desroguent.
21. Et le surplus du present traicté dont cy dessus
22. n’est faicte mention, se reglerat et observerat
23. selon les uz et coustumes de ce pays et Comté
24. de Bourgougne, guardée entre gens de la
25. condition des parties contrahantes, lesquelles
26. ont promis avoir tout ce que dessus pour
27. ferme, stable et aggreable sans y contrevenir,
28. a peine d’interestz et despens, sous l’obligation
29. de tous et singuliers leurs biens presens et
30. futurs, que pour ce elles ont soubmis et obligé
31. soubz le seel de sa Majesté pour y estre contraincts,
32. renonceans a toutes exceptions contraires, mesme au
33. droict disant que generalle renonciation ne vault
34. si la specialle ne precede. Faict et passé au
35. lieu de Vaulx sur Poligny, en la maison du
36. prieuré d’illec, par devant Jaques Devers
37. de Poligny, notaire, le quatorziesme jour du mois de
38. novembre l’an mil six cent cinquante deux, avant
39. midy, en presence de Claude Foidet de Cernant,
40. Philibert ? Moyrans et Jean Revet de Necy demeurant
41. les deux audict Vaulx, tesmoins requis qui ont
42. dict ne scavoir escripre.         A Rebout
    PRoussot      JB Gaultheron        Claude Foydet
      Antoine Preton                        JDevers notaire