17/12/1693 - Constitution de rente François MAITRE et Pierre RICHARD de Brainans

Il s'agit d'un acte rédigé par Me Ignace Bonaventure TAVERNYE, notaire à Poligny de 1670 à 1698. Source : Archives Départementales du Jura, cote 4E 28/52.

Autres personnes citées dans l'acte : Clauda GUYON - Denis SAUVAGE - Claude GAUDRY le Viel - Hipolitte ROMAND - Ignace Bonaventure TAVERNYE, notaire.