16/11/1693 - Constitution de rente Pierre RICHARD et François MAITRE de Brainans

Il s'agit d'un acte rédigé par Me Charles FUMEY, notaire à Poligny de 1684 à 1705. Source : Archives Départementales du Jura, cote 4E 51/49.

Autres personnes citées dans l'acte : Clauda CONDINET - Claude CLEMENT - Antoine DARLIN - Charles FUMEY, notaire.