31/10/1680 - Constitution de rente Jean MAITRE le Viel de Brainans
Il s'agit d'un acte rédigé par Me Pierre PERREAU, notaire à Poligny de 1675 à 1693. Source : Archives Départementales du Jura, cote 4E 28/149.
Autres personnes citées dans l'acte : Clauda CONDINET - François de la HAYE - Philibert REPARE - Pierre PERREAU, notaire.
1680, règne de Louis XIV (1643-1715).