18/10/1677 - Constitution de rente François MAITRE le Viel de Brainans

Il s'agit d'un acte rédigé par Me Pierre PERREAU, notaire à Poligny de 1675 à 1693. Source : Archives Départementales du Jura, cote 4E 28/149.

Autres personnes citées dans l'acte : Clauda CONDINET - Jean BULIER - Jean Baptiste BULIER - Pierre PERREAU, notaire.