15/12/1680 - Constitution de rente Sabine PROSTET veuve de François MAITRE de Brainans
Il s'agit d'un acte rédigé par Me Claude JEANNEAUX, notaire à Montholier de 1670 à 1693. Source : Archives Départementales du Jura, cote 4E 171.
La transcription a été réalisée par Sandy et M-Françoise de FranceGenWeb et complétée par Christian BRENIAUX.
Autres personnes citées dans l'acte : Jean Claude BULABOIS - Alexandre CHERIN - Claude Antoine TERROUX - Claude JEANNEAUX, notaire.
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2. de fu Francois Maistre de Bresnans
3. laquel pour elle ses hoirs successeurs et ayant
4. causes a vendu cree et constitue comm'elle fait
5. par ceste purement et perpetuellement a Jean
6. Claude Bulabois de Rabeur present stipulant et
7. acceptant la rente annuelle et perpetuelle de sept
8. frans monnoye de ce pays et comté de Bourgougne
9. a luy payable chascung an le quinziesme jour
10. du mois de decembre en sa maison audit Rabeur
11. sans requerire a peine dinterest, dont commencera
12. le premier terme et payement audit jour
13. de l'an prochain mil six cent octante et un
14. et ainsy consecutivement d'an en an et de terme
15. a aultre la presente durant et jusque au raimbage (= rachat)
16. et acquittement de son capital de ladite
17. rente que laditte venderesse pourrat faire
18. quant bon luy semblerat audit achepteur tout
19. a une fois avec tous arrerages en escheu
20. ratte (= taxe) et temps frais de cette seel et aultres
21. accessoire resonnable, lequel son capital
22. de ladite rente estant de la somme de
23. cent frans monnoye preditte que ladite
24. venderesse a receu dudit achepteur comptés
25. reallement et de fait tant en escus blanc
26. qu'aultres bonne monnoye ayant cour en
27. ceste province le tout comté et nombré en
28. presence du notaire soubsigné et tesmoing
29. en bas nommez, moyennant quoy elle en est
30. contente bien payé et entierement satisfaitte
31. et en a quittez et quitte ledit achepteur au
32. proffit duquel elle c'este de ladite rente
33. devestue desisté et despartie et l'en a investu
34. mis et envoyé en possession par le baill, teneur
35. et tradiction des presentes laquelle rente
36. et son capital icelle ladite venderesse
37. a mis et assigne par ceste sur la generalite
38. de tous et singuliers ses biens tant meubles
39. qu'immeubles presens et advenir pour sur iceux
40. y avoir retour faulte de payement non fait
41. de ladite rente promettant ladite venderesse en
42. faire payement de terme en terme en la
43. maniere avant ditte a peine d'interesr et
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1. et despens a l'effet de quoy elle a submis
2. oblige et hypotheque tous et singuliers
3. sesdits biens present et futur soubz le privilege
4. du seel de sa majeste renonceant a touttes
5. exception contraire, siguan (=suivant) a tous loy et droit
6. introduit en faveur des femmes et par espetial
7. au benefice et privilege du senatus
8. conseult velleyen aux autantiques si qua
9. mulier et sine ame a la loy julia prohibant
10. et a touttes aultres en faveur de son sexe
11. le tout a elle donnez a entendre par le notaire
12. soubzcript et au droit disant que general
13. renonciation ne vault si la spetial ne
14. precede. Fait et passe au lieu de Montholier
15. par devant Claude Janneau dudit lieu
16. notaire appres midy du quinziesme jour
17. du mois de decembre mil six cent
18. octante en presence d'Allexandre Cherin
19. liee Claude Antoine Terroux de
20. Vadans tesmoins requis ladite venderesse
21. estant illitere enquise / non plus
22. que ledit Terroux
Signatures : A. Cherin
C Janneau
notaire