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Création : 5 Septembre 2012

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Abatue et desgradation sur la terre de Coulonne

Ce récit est tiré d'un acte notarié rédigé le 21/10/1678 par Me Pierre DARLIN, notaire à Mantry résidant alors au Bouchaud.
Source : Archives Départementales du Jura - Cote : 4E 14/371.
Transcription : Arlette et Sandy de FranceGenWeb.

En 1674, quelques habitants de Brainans effectuent un abattage sauvage d'arbres dans le bois de Foras. Cela occasionne un différend avec les habitants de la terre de Colonne. Ce différend sera réglé en 1678 par un accord ratifié devant notaires et versement d'une indemnité.

Personnes concernées à Brainans : Barthélémy BARBIER - François MAITRE le Viel - Jean MAITRE dit Jeannin - Claude MAITRE - Nicolas DUMONT - François MAULAIN - Pierre DUMONT - Henry POUX.

En 1674, la Franche-Comté est encore sous la couronne espagnole, règne de Charles II d'Espagne (1665-1700). Elle deviendra française quatre ans plus tard lors de la signature du traité de Nimègue le 10 aout 1678 sous le règne de Louis XIV (1643-1715). Louis XIV est alors âgé de 40 ans.
En conséquence, nos compères de Brainans étaient encore espagnols lors de l'abatue sur la terre de Coulonne et français à la signature de l'acte réglant le différend.

Nous vous livrons ici la transcription de l'intégralité de cet accord. Il a été fait des ajouts entre parenthèses pour une meilleure compréhension du texte car les abréviations étaient courantes dans l'écriture de cette époque :

<< Au lieu de Coulonne en la maison d'honneste Desirez BOUCHOT dudit lieu le vingt uniesme jour du mois de l'an p(resent)nt mille six cent septante huit par devant les not(ai)res soubsecrits et en p(rese)nce des tes(moi)ngs bas nommés se sont representes l'un Ayme APOINTAIRE dudit Coulonne eschevin pour le bally dudit lieu Claude DUMONT du Bouchaud pour le bally de Bersaillin Anathoile AUBERT de Neuvillez pour le bally d'Outrebois et Desirez LANDRY du Chemenot pour le bally de Bresse lesdits quatre ballys composant la terre de Coulonne d'une part Iceux munis d'une procuration g(ene)rale de tous les habitans de ladite terre veue a la passation des p(rese)ntes et iceux assistés de Désirez BOUCHOT de Coulonne Jean BEAUPOIT de Chezabois Sebastian BOILLIER de Vaivre Claude BOILLIER de Biefmorain tous habitans de ladite terre de Coulonne et hon(este) Barthelemy BARBIER Francois MAITRE Le viel Jean MAITRE dit Jantot et Claude MAITRE de Bresnans d'autre part Lesquels ont traités transigés et accordés scavoir est que cause et procez ayant estés intentés en la justice et generie au ressort dudit Coulonne par le Sieur PETY procureur fiscal au conté de Bourgongne tant contre lesdits Barthelemy BARBIER Francois MAITRE et Jean MAITRE dit Jantot et Claude MAITRE Nicolas DUMONT Francois MAULAIN Pierre DUMONT et Henry POUX au fait de ce que Iceux auroient fait abatue et desgra(da)tion de bois dans les bois appelez les bois de Fourras /.../ a sa p(rese)nte en l'an mille six cent septante quatre et dans laquelle cause et procez lesdits habitans de ladite terre leroient entretenue pour leur interests ayant le droit d'y faire paturer pandant la vaine et vine pasture pour ce est il que ce jourdhuy datte de celle ils se sont constitués en leurs personnes lesdit BARBIER François MAITRE Le viel Jean MAITRE dit Jantot et Claude MAITRE ont donnés payés et delivrés content reellement et de fait auxdits APOINTAIRE DUMONT AUBERT et LANDRY cy p(rese)nts stipulant et acceptans la somme de quatre vingt escus monnoye de ce pays Conte de Bourgongne et ce pour pour tous frais et interests et autre choses que lesdits habitans pourroient (au)gmenter et pretendre a cause de ladite abatue et desgradation desdits bois sauf en sans prejudice de l'amande qui pourra estre adjugée par le Sieur Lieutenant général de ladite Generie sur lesdits BARBIER MAISTRES DUMONT et pour aplicable au profit de sa Majesté et moyenant ladite somme ainsy payée auxdits habitans de ladite terre de Coulonne ladite cause tendante auxdits interests pour lesdits habitans demeure nulle et de nulle effect et co(mm)e non advenue sans toutefois que lesdits de Bresnans le puissent tirer a consequence ny aucun d'iceux soit en generale ou en particulier puissent pretendre a l'advenir aucuns drois dans lesdits bois despendans de seul Majesté ny dans les co(mmun)aux de ladite terre de Coulonne pour couper ou abatre aucuns arbres fruitiers ou autrement ainsy que le tout a esté ainsy traités transige convenu et accordé pour et entre lesdites parties qui ont promis de l'avoir et tenir a jamais pour ferme stable et agreable sans aller ny venir au contraire directement ou indirectement ny souffrir autre y venir a peine d'interest et despens a l'effect de quoy icelles parties ont submis et obligées chacune en droit loy tous et singuliers leurs biens p(rese)nts et futeurs tout le privilege du .... de la p(rese)nte en renonceant a toutes en c'est a ce contraire mesme au droit disant que gen(er)ale renonciation ne vaut ou le speciale deffaut
fait audit Coulonne les tesmoins et par devant Pierre Darlin de mantry demeu(rant) au Bouchaud no(tai)re les an mois et jour que dessus en p(rese)nce de Sieur Anathoile GUILLOT de Poligny no(tai)re et Antoine PARROT servant domestiquement audit Coulonne tes(moings) requis lesquelles parties ne signent dont enquis sauf ledit Desirez BOUCHOT et Claude BOILLER>>