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Difficultés et differents au sujet de la vive paisson, du gland et aultres fruictz

Ce récit est tiré d'un acte notarié rédigé le 8/05/1680 par Me Claude JEANNEAUX, notaire à Montholier.
Source : Archives Départementales du Jura - Cote : 4E 171.
Transcription : M-Françoise et Sandy de FranceGenWeb.

Avant 1680, un différend opposait les habitants de Brainans et les habitants de Rabeur au sujet d'un droit de pâture pour les cochons dans le bois des Soupois. Ce différend sera réglé le 8/05/1680 par un compromis entre les habitants des deux communautés, compromis ratifié devant notaire.

Personnes citées pour Brainans : Jean MAITRE Le Viel - Bernard MILLERET - François MAITRE - Barthélémy BRENIAUX - Fiacre MAITRE - François PICARD - Claude MAITRE - Jean François MAITRE - Claude MOUREZ - Anathoile COUTTEROT - Jacques DUMONT fils de Pierre DUMONT - Jacques DUMONT - François GUIGNARD - François DUMONT - Claude POUX - Nicolas DOUGNIER et Anathoile DOUGNIER - Denis MOLIN - Denis BRENIAUX - Charles GRANDJEAMBEAUX.

Nous sommes alors sous le règne de Louis XIV (1643-1715) qui est âgé de 42 ans.

Nous vous livrons ici la transcription de l'intégralité de ce compromis :

<<Comme il soit quil y aye heu difficultés et differents entre les habitants de Bresnans dune part et ceux de Rabeur daultre, au sujet de la vive paisson (droit de pâture des animaux), du gland et aultres fruictz qui pouvent estre estre venu en un bois vulgairement appelles des Souspois accenssy (bien afermé à cens) a perpetuitte des Seigneurs Reverends Abbé de Baulme et dames Reverendes Abbesses de Sainct Jean le Grand d'Aultun, selon quil est speciffié plus amplement par les lettres dudit accenssy pour lequel effet il fut fait un compromis entre lesdites deux communautés de Bresnans et Rabeur, ensuitte de quoy duquel il y auroit heu assemblée d'un mutuelle consentement avec choix dadvocatz et prins respectivement sans qu'aucun accord eust estes achevés / cependant depuis, iceux habitants desdits Rabeur et Bresnans considerant les grand frais quilz conviendroit supporter par un long proces, pour les evitter et sentretenir en bonne paix amittie et union, ilz ont traicte transige et accordé dudit different en la forme et maniere suivante Or est ilz que ce jourdhui datte des presentes par devant le notaire soubscript et temoins en bas nommés se sont constitué en leur personnes Jean MAISTRE le Viel et Bernard MILLERET eschevins en la communaulté dudit Bresnans assistés de Francois MAISTRE, Barthelemy BREUNEAU, Fiacre MAISTRE, Francois PICARD, Claude MAISTRE, Jean Francois MAISTRE, Claude MOUREY, Anathoille COUTEROT, Jacques DUMONT fils de Pierre DUMONT, Jacques DUMONT, Francois GUIGNARD, Francois DUMONT, Claude POUX, Nicolas et Anathoille DOUGNIER, et aultres tous habitants dudit Bresnans et representants la maieur part d'iceux Claude BULABOIS Eschevin en la communaulté de Rabeur assiste d'honnete Jean BULABOIS dit Vallet, Jean JANNEAU le Viel, Estienne BULABOIS, Jean BULABOIS dit Cauffaux et Claude PARIS tous habitants dudit Rabeur, et ayant charges de tous les aultres habitants et manants dudit Rabeur, absent mis au bas de leur expedition et double de leur compromis et soubz promesse de les faire advouher et rathiffier tous le contenu aux presentes ou bezoing fera a peine dinteretz daultre Lesquelles ont convenu et accordé tant pour eux que pour tous les aultres habitants et manants desdits lieu, leur posteritte née et a naistre / que pour user de ladite vive paisson, de gland et aultres fruictz qui viendront annuellement dans tous les cantons dudit bois des Souspois, access... comme dit est, Environ la feste Saint Barthelemy vinquatriesme aoust, de chascune année, visitte sera faitte de la vive paisson qui sera cree et v... ausdits bois par trois commis savoir deux de la part de la communaulté de Bresnans et deux part celle de Rabeur qui conjointement avec les eschevins de chasque village recougnoistront la quantité de pourceaux qui se pouront mettre dans tous lesdits bois a chasque année / Laquelle estant reglee le plus equitablement que faire se pourra par serment que lesdits commis presteront en presence desdits eschevins de chasque village, la quantité arrestée lesdits de Bresnans en mettront les deux tiers et ceux de Rabeur laultre tiers les trois faisant le tout qui iront a ladite vive paisson de gland et aultres fruictz le jour de feste Saint Michel archange ving et troisiesme jour du mois de septembre, de chaque année sans que aucuns pourceaux de lune ny laultre desdites deux communaultés i puissent aller que la quantite reglés comme dict est a peine de lamande de trois frans au proffit de la communaulté qui ny aura contrevenu et si cest la proye dun particulier desdites communaultés lamande sera au proffit desdites deux communautés et que se rapportera par les fourestiers qui y seront mis pour garder lesdits bois et lesdites amandes seront payees par les messusant comme dit est citost que le rapport sera fait en presence des eschevins desdits deux communaultés sans aulcuns figures de proces, delay ni contredit quelconques sans aller par devant aulcung juges sans faire aulcuns procedure, le tout en bonne foy sans abus ny empechement quelconque / Et on pourra contraindre au payement de lamande par gageur ou aultres voyes de justice dehue et resonnable tant et a tel que pour advise dun tribunal de justice la communaulté quil la debvra ou un particulier habitant ou manant, moyenant ce lesdites parties nentendent en aulcunes façons desroger au reste de la teneur, condition et circonstance portes audites lettres d acc...cessement qui demeurent en leur force vigeur et valleur et seront suivies et observees ponctuellement de point en point. Ainsin que le tout a este convenu, stipule, agréé et accordé entre lesdites parties lesquelles ont promis avoir tout le contenu en dessus pour agreable, ferme, stable sans y contrevenir en façon quelconque, restituer et accomplir a peine dinterest, despens, a leffet de quoy ils ont submis et oblige tous et singulier leurs biens present et advenir mesme ceux de leurdite communaulté soubz le privilege du sel de la maison pour y estre containt, renonceant a touttes exceptions contraire mesme au droit disant que general renonciation ne vault si la special ne precede / Fait et passé au lieu de Bresnans pardevant Claude JANNEAU de Montholier, notaire appres midy du huictiesme jour du mois de may mil six cent octante en presence de Francois OLLIVIER de Arbois Mr Charles GRANDJEANBEAU residant audit Bresnans, tesmoins requis et illeteres comme aussy tous lesdits habitants avant nommes a la reserve de Denys MAULIN, Estiene BULABOIS et Denys BRENEAU qui se sont soubzsignes avec je ledit notere

Signatures : D. Molin, Denis Bresneau C Bulabois Janneau>>

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