22/12/1709 - Achat du moulin de Villerserine par Barthélémy DUMONT et Claude Denise MAITRE

Il s'agit d'un acte rédigé par Me Pierre François FUMEY, notaire royal de Aumont de 1698 à 1734. Source : Archives Départementales du Jura - Cote 4E 34.

La transcription a été réalisée par Christian BRENIAUX.

Le moulin de Villerserine a été construit en 1694 par Claude CLERC sur décision du Seigneur Marquis de LAUBESPIN (voir l'acte).

Cette acquisition a été financée par une constitution de rente au profit de Antoine Ignace FROISSARD le 22/12/1709 (voir l'acte).

Autres personnes citées dans l'acte : Claude CLERC - Marguerite CLERC - Claude CLERC père - Messire Antoine Ignace FROISSARD - Les Révérends Frères de l'Oratoire de Poligny - Pierre GAUDRY - Denise GAUDRY - Denis DUMONT - Louthain DUMONT - feue Claudine GAUDRY - Clauda GAUDRY - feu Joseph DUMONT - Les héritiers de Denise GAUDRY femme de Jacques ROUTY - Les héritiers de François PARIS - Les héritiers de Louthain RICHARD - feu François FRERY - Denis SAUVAGE - Charles GAUDRY - feu Seigneur Marquis de LAUBESPIN - Pierre PANOUILLOT - Jean Claude PANOUILLOT - Pierre François FUMEY, notaire.

1709, règne de Louis XIV (1643-1715).

 

Du 22 décembre 1709
en marge : faite pour ledit seigneur
1. Constitués en leurs personnes Barthelemy
2. Dumont de Villerserenne et de son
3. auctorité et consentement Clauda Denise
4. Maitre sa femme qu’il auctorise pour le
5. contenut cy apres, lesquels l’un pour l’autre,
6. l’un seul pour le tout, renonceant au
7. benefice d’ordre et de division et a l’exception
8. d’estre premier convenut l’un que l’autre,
9. pour eux, leurs hoirs et ayant cause
10. pour lesquels ils renoncent de ne pouvoir
11. estre convenu chacun que pour leurs
12. portions hereditaires pour les icy obligés
13 soubz les mesmes clauses solidaires,
14. l’un pour l’autre, l’un seul pour le
15. tout, connoissent et confessent comme
16. acquereurs des moulins, terres, prels et
17. despendances, discutté au bailliage de
18. Poligny, sur Claude et Marguerite Clerc,
19. enfans de feu Claude Clerc le quart
20. decembre de l’an courant mil sept cent
21. neuf de X messire Antoine Ignace Froissard
22. seigneur de Bersaillin, Bouchaud, Villeyrobert,
23. Seligney, Roche, Viseney, Bresnand,
24. Villersereine, Les Soupois, present, stipulant
25. et acceptant scavoir, X la censive directe et
26. seigneurie de -------------------------------------
27. premierement un moulin et rebatte
28 sur la riviere d’Aurain au territoire
29. de Villerserenne avec tous les assortiments
30. et despendances scis dans un endroit
                       B Dumont

 

 

1. contenant environ un demis journal
2. lieudit au Lavoux, touchant de
3. [X] ledit reconnoissant a cause des pieces suivantes
4. levant [X] et couchant les reverends Peres de
5. l’Oratoire de Poligny, vent Pierre
6. Gaudry \et autres/, bize ladite riviere d’Orain
7. X Pierre Dumont a cause X de Denise Gaudrix et autres.
8. Item un demis journal de terre lieudit
9. a La Perriere territoire dudit Villerserenne,
10. touchant de soleil levant Denis Dumont,
11. couchant la rue des Plantées, vent les
12. ayant droit de \petit/ Pierre Gaudry et bize
13. la rue et ledit Dumont.
14. Item environ deux tiers de journal de
15. terre a present reduit en prelt audit lieu
16. du Lavoux X touchant de levant Louthain
17. Dumont de Bresnand a cause de feue
18. Claudine Gaudrix sa femme, couchant
19. la terre de la Chappelle Saint Claude errigée
20. a Montholier, vent Clauda Gaudrix vefve
21. de Joseph Dumont et ladite riviere et
22. bize le grand chemin tirant a
23. Poligny X territoire de Tourmont.
24. Item environ demis journal a present en
25. prelt cy devant en terre audit territoire
26. de Villerserenne lieudit Au Bessey, touchant
27. de levant Clauda Gaudrix vefve de
28. de Joseph Dumont ayant droit des heritiers
29. de Denise Gaudrix femme de Jacque
30. Routy de Grozon, couchant lesdits heritiers

 

 

 

1. petit Pierre Gaudrix, vent les
2. heritiers Francois Paris et bize la riviere
3. d’Orain.
4. Item environ demie soiture de prelt
5. au Prelt des Tespe territoire de Tourmont,
6. touchant de levant Denis Dumont et
7. ses freres, couchant et bize ladite riviere
8. et vent le bief de Bernardin.
9. Item environ un tier de journal
10. de terre audit territoire de Tourmont,
11. lieudit Au Lavoux \autrement Champ Pagnol/ touchant de levant
12. ladite riviere d’Orain, couchant une traitte,
13. vent la predite piece audit endroit et
14. bize ladite chappelle Saint Claude ; plus
15. environ demis journal de terre a present
16. en prelt qui se labouroit cy devant,
17. territoire de Villerserenne lieudit En Bernardin,
18. touchant de couchant et de bize ladite riviere
19. et Pierre Dumont de bize,
20. levant ladite Gaudrix vefve dudit Dumont
21. et vent ledit Pierre Dumont, lesquelles
22. deux piece proviennent de l’eschange faict
23. entre Clauda Gaudrix vefve dudit Joseph
24. Dumont et mere dudit Dumont reconnoissant
25. avec ledit Jacques Dumo Claude Clerc sur les heritiers
26. duquel lesdits biens ont estés discuttés
27. contre demie soiture de prelt territoire
28. de Villerserenne dite au Prelt du Tier,
29. touchant de vent le Prelt du Tier qui

 

 

 

1. despend de la chappelle Sainte Année
2. Saint Adriain, levant le sieur de Ponteroze
3. ayant cause de sieur Hugonnet et autres,
4. couchant les heritiers Louthain Richard et
5. Claude Sauriae ayant droit de fut
6. Francois Frery de Villerserenne et bize
7. Denise Aubert femme de Philippe Pellet
8. a cause de Clauda Gaudrix, de sa mere que
9. ledit Clerc donnat en contreschange audit
10. a ladite Clauda Gaudrix par contrat et
11. passé devant Tavernié notaire le
12. Et enfin demis journal de terre
13. audit territoire de Tourmond lieudit Au
14.             [X] autrement Champ Pagnol
15. Lavoux [X] touchant de levant ladite riviere
16. d’Orain, couchant le chemin, vent la
17. place dudit moulin et bize l’avandite piece
18. provenant d’un autre eschange fait par
19. ledit Clerc avec Pierre Dumont dudit
20. Villerserenne contre demie autre soiture
21. lieudit En Champ Longt territoire dudit
22.                                                [X] lesdits heritiers
23. Villersereine, touchant de levant [X] Anathoille
24. Gaudrix, couchant ledit Pierre Dumont
25. ainsy que devant comm’ ayant droit de
26. Claude Gaudrix et le sieur Denis Sauvage
27. et bize ledit Sauriat ayant droit de Charle
28. Gaudrix que ledit Dumont Clerc donnat
29. en contreschange audit Pierre Dumont
30. par contract d’eschange en faict

 

 

 

1. par devant                   notaire le
2. lesquelles pieces donnée en eschange
3. par ledit Clerc auxdits Gaudrix et
4. Dumont, estoyent comprises en
5. l’acensement a luy faict par le fut seigneur
6. marquis de Laubespin, desdits moulins
7. et despendances par devant Tavernier
8. notaire, le douzieme febvrier mil six cent
9. nonante quatre et la cense de
10. sept livres, six sols, huict deniers qui
11. y estoit affectée et assignée ayant estées
12. transferées du consentement des parties
13. sur les trois dernieres pieces de prels et
14. terres sus declarées et confinées, données et
15. cedées audit Clerc en contreschange
16. par ladite Clauda Gaudrix et ledit Pierre
17. Dumont sauf desdites pieces leurs plus
18. amples et meilleurs confins,
19. seront obligés lesdits reconnoissans comm’ils
20. font de bien et dehuement entretenir et
21. maintenir lesdits moulins, rebattes et
22. despendances ainsy que lheireux et
23. cour d’eaux comme aussy de payer et
24. delivrer annuellement audit seigneur en son
25. chateau audit Bersaillin, la cense
26. annuelle, perpetuelle, emphiteothe de deux
27. ans et indivisible de quinze livres

 

 

 

1. monoye de France, deux chappons gras
2. et une poule pour lesdits moulins, rebattes
3. et despendances, item de deux mesures
4. de froment et deux d’avoine a l’anciaine
5. mesure de Poligny pour lesdites terres arrables
6. et de sept livres, six sols, huict deniers
7. predite monoye pour les trois dernieres pieces
8. provenant desdits eschanges, le tout aussy
9. de cense portant tous droit seigneuriaux, lodz,
10. amandes, retenues et seigneuries que lesdits reconnoissans
11. seront obligés de payer audit seigneur a chaque
12. jour de feste Saint Martin d’hivert et dont
13. commencerat le premier payement audit jour
14. de l’an prochain mil sept cent dix et
15. ainsy continueront d’an en an et de terme
16. a autres perpetuellement ; et comme estoit
17. encor compris audit acensement faict audit
18. Clerc par ledit fut seigneur marquis de Laupepin,
19. une place audit Villersereine ou estoit jadis
20. basti le fourgt bannal dudit lieu mesme,
21. au milieu du village, le chemin tournant
22. tout autour pour et moyennant une autre
23. cense de vingt sols de France portant
24. meme droit et payable comme les
25. precedantes et que mesme la mesme place
26. a esté comprise audit decret et ensuitte vendue
27. et discuttée ainsy que les autres biens dudit
28. Clerc, il a esté convenut et accordé entre
29. lesdits reconnoissans et ledit seigneur de Bresailin

 

 

1. que ladite place cederat et demeurerat
2. pour toujour audit seigneur ainsy que les
3. bastiment et despendances d’icelle pour en
4. faire ce que bon luy semblerat en faveur
5. du droit de retenue qu’il leurs a bien
6. voulut accorder desdits moulins, terres, prels
7. et despendances et que mesme ladite cense
8. de vingt sols de France qui y estoit affectée
9. et assignée, demeure a toujour transferée
10. et hypotesquée sur la totalité des memes
11. moulins, terres, prels et despendances et
12. seront obligés et tenus lesdits reconnoissans
13. la payer perpetuellement aux mesmes lieux et
14. termes et porterat semblables droit seigneuriaux,
15. lods, amandes et retenues que les precedantes,
16. ayant esté en outre convenut en meme
17. faveur que lesdits rettenans debvront fournir
18.                       [X] et logement
19. une chambre [X] audit Villerserenne pour
20. audiancer les causes de la justice dudit lieu
21. quand besoin serat, en attendant que la
22. place dudit fourgt bannal soit restablie,
23. ce que ledit seigneur pourrat faire a ses frais
24. quand bon luy semblerat, seront
25. obligés lesdits reconnoissans de en outre mettre,
26. entretenir et maintenir en bon et dehut
27.                                      [X] comm’ils sont a present
28. estat, ledit moulin et despendances [X], d’y
29. faire encor une muraille du costel de
30. la riviere de la longueur des rouages
31. ou dans un autre endroit plus necessaire
32. avec une cheminée de pierre ou de
33. carreaux, le tout de recepte et deans

 

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1. deux ans prochain ; et au cas
2. ils y fassent un pressoir et huillerie,
3. ils seront obligés d’y faire l’huile et
4. verins pour l’usage de la maison dudit
5. seigneur sans retribution, ainsy que de
6. luy moudre ses grains, s’y reservant
7. par expres sa mouture franche, debvront
8. encor faire aborner et delimiter tout les
9. susdits heritages et passer des tout nouvelles
10. reconnoissance a leurs frais quand bon
11. semblerat audit seigneur, meme faire lesdits
12. abornements et delimittation en la presence et
13. participation dudit seigneur et payer et
14. suporter touttes charges et imposition dont
15. peuvent estre charger lesdits moulins et
16. despendances, prels et terres avandits,
17. et lorsque lesdits reconnoissans voudront
18. vuider la riviere dudit moulin, ils seront
19. obligés d’en avertir ledit seigneur pour s’y
20. rencontrer sy bon luy semble ou personne
21. de sa part, et a fautte de payement de
22.            [X] desuitte
23. deux ans [X] de toutes les predites censes,
24. en tout ou en partie ou d’accomplissement
25. de touttes les susdites conditions, il serat
26. permis et loisible audit seigneur de rentrer
27. dan et se remettre dans lesdits moulin,
28. terres, prels et despendances et d’en

 

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1. expulser lesdits reconnoissans sans offecier
2. de justice ny interrests de parties, le tout
3. ainsy convenu, stipulé et accordé entre
4. les parties qui de leur stipulation entrevenue,
5. promettent avoir le contenut aux presentes
6. pour ferme, stable et agreable sans y
7. contrevenir a peine de tout despends,
8. dommages et interrests, obligeant
9. a cest effet tous ce un chacun leurs
10. biens, meme lesdits reconnoissans, speciallement
11. lesdits moulins, terres, prels et despendances
12. sur lesquels demeureront perpetuellement assignés
13. et hypotesquées lesdites censes pour y avoir
14. recours ledit seigneur prefferablement, qu’ils ont
15. soumis aux cours et soubz le seel du
16.                                 [X] l’un des hypotesques ne derogeant à touttes
17. roy pour y estre contraint [X] renonceant
18. a touttes contraires exceptions et au
19. droit requeirans la specialle. Faict,
20. leut et passé audit chasteau de Bersaillin
21. par devant Pierre Francois Fumey
22. d’Aulmont, notaire royal, le vingt deuxieme
23. decembre mil sept cent neuf, presents
24. Pierre Panouillot, Jean Claude Panouillot
25.       Philibert Panouillot
26. et Jean Monceaux dudit Bersaillin,
27. tesmoins requis, ladite Maitre illitérée
28. enquis.   I Froissard Bersaillin
                    B Dumont   Philibert Panouillot
                  Pierre Panouillot
                    Jean Claude Panouillot
                                                       P F Fumey notaire
En marge:     Controllé a Villerlesbois le 23e decembre
                      1709, receut trois livres dix sols.
                                                  J Guyot