20/03/1667 - Admodiation par la communauté de Aumont

Il s'agit d'un acte rédigé par Me Antoine ROY, notaire à Poligny de 1663 à 1685. Source : Archives Départementales du Jura, cote 4E 51/431.

La transcription a été réalisée par Christian BRENIAUX.

Liste des chefs de famille de la communauté de Aumont en 1667 : Jean BRENOT - Estienne FOYET NARDIN - Thiébaud BRENOT - François MERVANS - Claude BOUDOT - Guyot BOUDOT - Dominique GUERILLOT - Marc FOYET - Jean FOYET VIENOT - Jean VAULDOIS - Milland BOUDOT - Claude FOYET FRIGOLE - Jacques RICHARD SAVOYE - Charles BAROUCHIN - Pierre BRENOT - Claude BRENOT - Claude FOYET NARDIN - Denis BOUDOT COZ - Anatoille BOUDOT COZ - Honoré BOUDOT COZ - Claude BRENOT LEZET - Claude MARCHAND - Claude COUVOISIER - Jean ROY - Milland BOUVIER le jeune - Milland BOUVIER le viel - Jean LESCHEVIN - Philibert BOUDOT - Anatoille FOYET GRILLOT - Antoine MERVANS - Pierre RICHARD GILLE - Jacques ROBERT - Claude GRILLON - Claude BOUDOT CAILLAT - Jacques BOUDOT CAILLAT - Marc CALLOIS - Thiébaud CALLOIS - Denis REGUILLIER - Pierre BOUDOT CAILLAT - Claude BOILLOT - Jean Baptiste BOILLOT - Denis BOILLOT - Claude DRUOT - Jacques RICHARD MESNAGE - Claude VAULDOIS MOUROT le viel - Claude VAULDOIS MOUROT le jeune - François ROZE - Claude BOUDOT REGNAUD - Claude TOUPPELIN - Perrin RICHARD GILLE - Philibert FOYET FRIGOLE - Denis COUTTEROT - Anatoille BOUDOT dit Gonnot - Denis BRENOT - Claude BOUDOT GENTIL - Claude RICHARD SAVOYE - Jean BOUDOT PARAFOY - Michel BOUDOT FREMY - Jean GRILLON.

1667, règne de Louis XIV (1643-1715). La Comté de Bourgogne est toujours sous domination espagnole.

Charles Louys de Bauffremont et son épouse Louyse Françoise ont eu 9 enfants dont Claude-Paul né le 23/02/1648 à Salins.
Claude-Paul de Bauffremont, Bailly d’Aval et Marquis de Listenois, pas encore âgé de 20 ans et traître à la cause Comtoise, a pris fait et cause pour le Roi de France Louis XIV lors de la première campagne de celui-ci en 1667/1668 en vue de l’annexion de la Comté de Bourgogne. A partir de septembre 1667, il participa à de nombreuses exactions et massacres sur la population comtoise. Lors du retrait des troupes de Louis XIV l’été suivant , il a pris la fuite et on le retrouva à la cour du Roi de France. Il est revenu en 1674 pour la deuxième campagne et fit de même. Colonel successivement de deux régiments, âgé de 26 ans, il décèdera lors d’une bataille le 4/10/1674 à Saverne (Bataille de Saint-François, près de Strasbourg).

Le 20/03/1667, la communauté de Aumont signait cette admodiation soit 6 mois avant l’arrivée des soldats français.

 
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En marge : Du 20 mars 1667

1. Constituez en leurs personnes Claude
2. Toupelin, Jacques Richard Scavoye, Philibert
3. Boudot, Milland Bouvier, Claude Boudot
4. et Denis Brenot, tous d’Aulmont et commis
5. cette part deputés par la communaulté dudict
6. lieu en vertu de procuration speciale receue
7. de Francois Boudot notaire, en datte du
8. dix huictiesme mars de l’an mil six cent
9. soixante sept, dont la teneur sera inserée
10. en fin de cettes, lesquelz, tant en leurs
11. noms particuliers que de tous les autres
12. manans et habitans dudict Aulmont et
13. par vertu de laditte procuration, ont prins,
14. retenus et admodiez comm’ilz font par les
15. presentes, d’hault et puissant seigneur messire
16. Charles Louys de Vienne de Villelume,
17. dict de Bauffremont, marquis de Messimieux
18. et haulte et puissante dame dame Louyse
19. Francoise de Bauffremont, marquise de
20. Messimieux sa femme et compagne, pour
21. luy stipulante et acceptante par vertu de
22. pouvoir speciale dont la teneur serat aussy
23. cy après inserée, pour le temps et terme
24. de vingt neufz ans, commenceant au dixieme
25. apvril de l’an courant mil six cent
26. soixante sept et a tel jour finissant
27 après lesdicts vingt neufz ans expirez et
28. revolus, la terre et seigneurie dudict
29. Aulmont avec ses despendances et

 

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1. appartenances, pour et moyennant le prix
2. et somme de quatres centz cinquantes frans
3. par chascunes desdictes années payables a la fin
4. de chascunes d’icelles et que lesdictz habitans,
5. par la voix de leur commis et procureurs
6. speciaux, se sont chargés de payer et rendre
7. a leurs frais en la ville de Dole pour
8. convenir au payement des arreages des rentes
9. constituez par ledict seigneur marquis pour
10. le subject de la retraitte de laditte seigneurie
11. et aux creanciers desdittes rentes que sont
12. leurs seront indicqués de la part dudict
13. seigneur marquis, est ce jusques a tant
14. que lesdittes rentes soient acquittée, ayant este
15. convenu que, dois lors ilz ne seront plus
16. obligés de porter le rendage de laditte
17. admodiation plus loing qu’a Poligny pour
18. estre delivrés audict seigneur marquis de
19. Messimieux ou a ceux ayant de luy charge,
20. de plus encor auroit este convenu qu’en cas
21. d’orvalles generalles, soit par malheurs de
22. guerre, pestes ou mortalitez si considerables qu’il
23. n’y restat qu’ung petit nombre d’habitans,
24. ilz leur serat loisible de se decharger dois
25. lors entierement de laditte admodiation en
26. donnant toutesfois prealablement advis
27. avec seigneur marquis ou l’un desdicts officiers
28. principaux, affin qu’ilz la puissent faire valloir
C t  d B                 L f de Bauffremont
m B                      Cp de Bauffremont
j R                                               Roy
C f   Ph B                                        notaire

 

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1. par d’autres voyes et comm’il treuverat
2. convenir, ayant este encor accordée
3. que les cas desdicts orvalles survenants au
4. moyen desquelz les estangz ou moulin
5. despendantz de laditte admodiation viendront
6. a c’estre notablement endommagez, la
7. reparation du moulin tomberat en ce cas
8. a la charge dudict seigneur marquis
9. et les estangz a celle desdictz habitans
10. lesquelz, a l’expiration de leur ferme,
11. seront tenus de rendre ledict moulin avec
12. ses adjacemes propre a moudre et en estat
13. logeable sans neantmoins demeurer
14. obligés en faire aulcun bastiments nouveaux
15. ains seulement d’entretenir celuy y estans
16. presentement, et quant a la rendue des
17. estangz, l’on est demeurée d’accord qu’a
18. la fin de laditte ferme et abandonnement
19. d’iceux, les chausses seront bonnes et
20. sans aulcunes bresches en sorte qu’elles
21. contiennent leurs eaux dans leurs lictz
22. et de la haulteur cy après declarée,
23. scavoir pour l’estang noeuf a prendre
24. la haulteur du fond de la remesure
25. et plattons qui sont soubz le pilon d’une
26. toise moins un pied, l’estang de Corbe
27. une toise six doigz, l’estang George
28. une toise ung pied, celuy de

 

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1. Bugelamey une toise ung pied et demy,
2. l’estang Poussies de mesme haulteur, celuy
3. du moulin une toise ung pied et sept poulces.
4. Et quant a la largeur des chausses,
5. ilz les rendront de mesme qu’elles sont
6. presentement, demeurant a la volonté desdicts
7. habitans de remettre en nature d’estangz
8. celuy appellé l’estang a la Dame ou de les
9. laisser en prel comm’il est, soubz lesquelles
10. conditions mutuellement acceptée et convenues
11. de part et d’aultre. Lesdictz commis aux noms
12. et qualitez que dessus ont promis payer
13. annuellement le prix de laditte admodiation
14. et en réciproque laditte dame marquise
15. de Messimieux procuratrixe avant nommez,
16. de les en faire jouir soubz condition encor
17. qu’au cas lesdicts retenans seroient obligés
18. d’abandonner laditte admodiation pour
19. cause des malheurs de guerre, qu’après
20. icelle expirée rentrant dans laditte admodiation,
21. le temps dudict abandonnement ne sera
22. pas diminué sur celuy des vingt neufz
23. ans pour lequel laditte admodiation a esté
24. faitte en telle sorte que la jouissance d’icelle
25. devroit estre pour vingt neufz ans paisible,
26. le tout ainsy ayant estre ainsy convenu
27. et accordé a peine d’interrest et despens,
28. a l’effect dequoy lesdittes parties ont obligez,
C t                       L f de Bauffremont
m B                     C f de Bauffremont
J R                                          Roy
C f Ph                                        notaire

 

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1. scavoir lesdicts commis et procureurs
2. speciaux, tous les biens de leurs
3. communaultés cy venu de laditte admodiation
4. et subsidiairement ceux de tous les
5. particuliers d’icelle en vertu de la susdite
6. procuration, et laditte dame marquise
7. de Messimieux, ceux dudict seigneur marquis
8. son mary aussy par vertu de celle que sera
9. aussy inserée cy après, lesquelz ilz ont
10. submis et obligez aux cours et soubz le
11. privilege du seel de sa Majesté pour y
12. estre contrainct par toutes voyes dehues
13. et raisonnables en renonceant a toutes
14. exceptions contraires mesme au droit disant
15. generale renonciation ne vault si la speciale
16. ne precede. Fait et passé a Poligny par
17. devant Antoine Roy dudict lieu, notaire,
18. le vingtiesme jour du mois de mars
19. de l’an mil six cent soixante sept,
20. en presence dudict Pierre Toupelin docteur
21. es drois et Claude Viellard dict Roy
22. dudict lieu, tesmoins requis, en presence
23. desquelz laditte dame marquise de
24. Messimieux a promis audict prenans
25. en la susditte qualité, de leur mettre es
26. main les manuelz de laditte seigneurie
27. pour leurs servir d’enseignement

 

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1. pendant le temps de leur ferme moyennant
2. seureté qu’ilz en feront a l’asparsement dudict
3. seigneur, ayant declarez, lesdicts Philibert Boudot
4. et Claude Viellard ne scavoir escrire. Teneur
5. de laditte procuration dudict seigneur marquis
6. de Messimieux, en sa personne illustre
7. et puissant seigneur messire Charles
8. Louys de Bauffremont Vienne dict de
9. Bauffremont, marquis de Messimieux,
10. general de bataille es armées de sa
11. Majesté, lequel a constitué ses procureurs
12. spéciaux generaulx et irrevocables, illustre
13. et puissante dame Louyse Francoise de
14. Bauffremont sa femme et compagne,
15. ausquelz et chascun d’eulx, il donne
16. plain pouvoir et mandat special,
17. d’amodier les revenus des biens a luy
18. appartenans au lieu de Poligny, pour
19. le temps et aux conditions qu’ilz
20. treuveront convenir, plus de passer
21. traitté avec les habitans de Naumont
22. ensuitte des propositions faittes de
23. leur part selon qu’il sera juge
24. plus a propos, deplus de traitter
25. avec les reverendes religieuses
26. ursulines de Poligny pour l’echange
C T  D B                   L f de Bauffremont
mB                          C p de Bauffremont
J R                                                    Roy
C b  Ph                                                 notaire

 

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1. de la cense dehue audict seigneur sur
2. une partie de maison provenant des
3. sieurs Benoist scis en la rue de la
4. vielle boucherie au joignant de leur
5. monastere et au subject de ce que
6. dessus, ses circonstances et despendances,
7. faire ce qu’ilz treuveront pour le mieux,
8. promettant d’avoir le tout pour
9. aggreable soubz l’obligation desdicts biens
10. qu’il a obligée soubz le privilege du seel
11. de sa Majesté, renonceant a toutes
12. exceptions contraires. Fait et passée
13. au chasteau de Scey sur Saone par
14. devant moy Pierre Estienne Pois
15. de Salins, notaire et tabellion general
16. de Bourgougne, le douzieme mars
17. mil six cent soixante sept, en presence
18. de noble Jean Faviere de Gray, docteur
19. es drois, et le sieur Andrey Bourrelier,
20. notaire, tesmoins requis, signé sur
21. laditte procuration C s L de Bauffremont
22. Faviere A Bourrelier P E Pois notaire.
23. L’ayant receue, teneur de la procuration
24. desdicts habitans d’Aumont, constitués en
25. leurs personnes, Jean Brenot, Estienne
26. Foyet Nardin, Thiébaud Brenot, Francois

 

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1. Marvant, Claude Boudot, Guyot Boudot,
2. Dominique Guerillot, Marc Foyet, Jean Foyet
3. Vyenot, Jean Vauldois, Milland Boudot,
4. Claude Foyet Frigole, Jacques Richard Scavoye,
5. Charles Barochin, Pierre Brenot, Claude
6. Brenot, Claude Foyet Nardin, Denis et
7. Anatoille Boudot Coz, honoré Boudot Coz,
8. Claude Brenot Lezet, Claude Marchand,
9. Claude Courvoisier, Jean Roy, Milland Bouvier
10. le jeune, Milland Bouvier le viel, Jean
11. Leschevin, Philibert Boudot, Anatoille Foyet
12. Grillot, Anthoine Marvent, Pierre Richard
13. Gille, Jacques Roubert, Claude Grillon, Claude
14. et Jacques Boudot Caillaz, Marc Callois,
15. Thjébaud Callois, Denis Reguillier, Pierre Boudot
16. Caillaz, Claude et jean Baptiste Boillot,
17. Denis Boillot, Claude Druhot, Jacques
18. Richard Mesnage, Claude Vauldois Mourot
19. le viel et Claude Vauldois Mourot le jeune,
20. Francois Roze, Claude Boudot Regnaud,
21. Claude Toupelin, Perrin Richard Gille,
22. Philibert Foyet Frigole, Denis Coutterot, Anatoille
23. Boudot dict Gonnot, Denis Brenot, Claude
24. Boudot Gentil, Claude Richard Scavoye,
25. Jean Boudot Paraffoy, Michel Boudot
26. Fremy et Jean Grillon, tous representans

 

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1. la majeure part du corps de la
2. communaulté du village d’Aulmont, tous
3. congregés et assemblez, ont creez, nommez et
4. constituez, comm’ilz font par cettes, leur procureur
5. speciaux et irrevocables, lesdicts Claude
6. Toupelin, Jacques Richard Scavoye, Philibert
7. Boudot, Milland Bouvier, eschevins audict
8. lieu d’Aulmont et Claude Boudot et Denis
9. Brenot, ausquelz et chascun d’eulx par soy,
10. laditte communauté constituante donne
11. pouvoir de comparoir pour elle en tous
12. jugemens et dehors et par devant tous
13. juges, representer et excuser icelle, elire
14. et choisir domicille a l’effect des souveraines
15. ordonnances, produire demande, deffences,
16. accordances et toutes aultres manieres
17. d’escriptures, jurés en l’ame de laditte
18. communauté constituante de calomnie, malice
19. et verité dire, poser tous faictz, articles
20. et interrogation, respondre a ceux desdittes
21. parties adverses, demander garans, entrer
22. en garanthie et la refuser si besoing, fait
23. faire litiscontestation, contusion et
24. renonciation en cause et par especial pour
25. et au nom de laditte communaulté
26. constituante, prendre et emprunter deniers

 

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1. a frais jusques a la somme de seizes
2. centz frans et en constituer rentes pour
3. l’assurance d’icelle, obliger tous les biens
4. et revenus de laditte communaulté et
5. subsidiairement ceux des particuliers
6. qu’ilz advouent, apprennent et ratiffient par
7. cettes, commencer de faire et passer le
8. traitté avec hault et puissant seigneur Monsieur
9. le Marquis de Messimieux suivant les
10. advis que lesdicts constituantz leurs ont
11. mis en main ; deplus de prendre l’admodiation
12. des biens et revenus de la seigneurie dudict
13. Aulmont pour le temps et terme de vingt
14. neufz ans moyennant le prix et somme
15. de quatres centz cinquante frans par un
16. chascun an et generalement de faire tous
17. actes convenables en cas de litige que
18. laditte communaulté constituante promet
19. avoir pour ferme, stable et aggreable et
20. de relever sesdicts procureurs de toutes charges
21. soubz l’obligation desdicts biens et revenus d’icelle,
22. subsidiairement ceux des particuliers qu’ilz
23. ont submis soubz le privilege du seel de
24. sa Majesté pour y estre contrainctz en
25. renonceant a toutes choses aux presentes
26. contraires et au droit disant generale

 

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1. renonciation ne valloir si la speciale ne
2. precede. Faict et passée audict Aulmont en la
3. confrairie dudict lieu par devant Francois
4. Boudot dudict lieu, notaire, le dix huictiesme
5. jour du mois de mars l’an mil six centz
6. soixante sept, en presence du sieur Anthoine
7. Chastellet, chirurgiain, et Jacques Gavard
8. residens tous audict lieu, tesmoins a ce requis,
9. plusieurs ayans declarés ne se pouvoir
10. soubsigner pour estre illiteré, les aultres
11. s’estans soubsigner, signer sur laditte
12. procuration : J Leschevin, J Richard, Perrin
13. Richard, J Roubert, T Callois, Denis
14. Coutterot, C Brenot, A Chastellet,
15. Jacques Gavard et comme notez l’ayant
16. receu F Boudot
                 L F de Bauffremont
                 Marquise de Messimieux
                 C p de Bauffremont
  C Toupelin          Milan Bouvier
  J Richard             Claude Boudot
  Denis Brenot       P Toupelin
                                            Roy
                                              notaire