02/01/1714 - Relasche testamentaire de Jean ROME de Sellières

Il s'agit d'un acte rédigé par Me Pierre BILLOT, notaire à Sellières de 1685 à 1721. Source : Archives Départementales du Jura, cote 4E 14/453.

La transcription a été réalisée par Luc DUBOZ.

Autres personnes citées dans l'acte : Claude François ROME - Scipion ROME - Oudot RICHARD - Philibert LUCAS - Pierre BILLOT, notaire.

En 1714, fin du règne de Louis XIV.

 

1714 01 02 Relasche Jean ROME fils Claude François et Scipion ROME p1 4
 

 

Acte de relasche des biens de Jean ROME
au proffit de ses enfants

1. L’an mil sept cent quatorze le second
2. Janvier sest constitué en sa personne honorable
3. Jean ROME résidant à Sellières lequel de sa
4. Pure franche et libre volonté a cedé et
5. Relaschez commil fait par cettes a Claude
6. François et Scipyon ROME ses fils cy presen
7. Stipulans et acceptan tous et un chacuns ses
8. Biens en quelque part quils sont situés
9. Et en quoy quils puissent constitué pour par lesdits
10. Claude François et Scipyon ROME frères les partager
11. Esgallement entreux. Moyennant quoy
12. Ils payerons annuellement audit ROME leur père
13. Deux muys et un carry de vin bon pur
14. Et ne et a fleur de tiré aux entounaisons de chaque
15. Année avec la quantitée de vingt quatre mesures
16. De froment et trente six livres dargent
17. Payable lesdits grains et argent a chaque saint
18. Martin dhyver de chaque année et ce le tout
19. Pendant la vie dudit Jean ROME leur père.
20. Lequel outre ce aura son habitation dans sa
21. Maison audit Sellières ou il réside à présent avec
22. Ledit Scipyon ROME sans que ledit Claude
23. François en puisse rien pretendre ny repete
24. Sur sondit frère pendant la vie ny appres la
25. Mort dudit ROME leur père. Que sil arrivoit
26. Que leurdit père voulu se separer de la communion

 

1714 01 02 Relasche Jean ROME fils Claude François et Scipion ROME p2 4
 

 

1. Dudit Scipyon ROME et quil voulu aller resider
2. Avec ledit Claude François ou ailleurs en ce cas
3. Ledit Scipyon ROME payera annuellement a sondit
4. Père vingt livres pour ladite location de maison
5. De Sellières et ses dependances. Et quant aux
6. Acquets que lesdits ROME frères ont fait cy devant
7. Et ferons cy appres ils serons et demeurerons
8. Au proffit de ceux qui les ont fait et ferons
9. Cy appres sans que lun ny lautre sen puisse
10. Rien demandre a la suite x ainsy que le tout
11. A été traitte convenu stipulez et acceptez entre
12. Lesdites parties legitmes stipulations sur ce entrevenue
13. Lesquelles promettent de lavoir pour agreable sans
14. Y contrevenir directement ny indirectement a
15. Peine de tous despens domages et interest
16. Obligeant a cest effect tous et un chacun leurs
17. Biens meubles et immeubles présents et advenir sousle
18. Seel du Roy renoncean a touttes contraires exceptions
19. Contrains et au droit disant generale renonciation
20. Ne vaille si la spéciale ne precede ayans aussy a ce
21. Convenu que sil arriva cy appres que ledit Claude
22. François ROME soit oblige de quitter la maison ou
23. Il reside a Mosnay en ce cas il luy serat permis de
24. Venir resider avec sondit frère dans ladite maison de
25. Sellières sans en rien payer le tout fait de
26. Lauctorité vouloir et consentement dudit Jean ROME

 

1714 01 02 Relasche Jean ROME fils Claude François et Scipion ROME p3 4
 

 

1. Leur père autorisant sesdits fils pour tout le
2. Contenu cy dessus si besoin faire. Fait et passé
3. A Sellières par devant moi Pierre BILLOT dudit lieu
4. Notaire royal les an jours et moy susdits en présence de
5. Oudot RICHARD mareschal et Philibert LUCAS dudit
6. Sellières témoins requis ledit ROME père et ledit
7. LUCAS ayant declare ne signe x sestant moyennant
8. A ledit Jean ROME desiste et departi de tous et
9. Un chacuns de sesdits biens au proffit de sesdits fils et
10. Pour yceux enpourter la jouissance et possession
11. Quand ils voudrons se constituant le tenir en
12. Leurs noms a tiltre de precaire jusqua ce quils ayent
13. Pris la possession se reservant aussy ledit ROME
14. Père le ?(mot en partie taché) des interest eschus desdits rente
15. Que luy peuvent appartenir jusqua ce jourdhuy.

Odot RICHARD S ROME C F ROME

P BILLOT notaire

 

1714 01 02 Relasche Jean ROME fils Claude François et Scipion ROME p4 4
 

 

Relasche des biens de Jean
ROME au proffit de ses enfants
du 22 Janvier 1714

 

 

paraphe en execution de notre jugement le
29 may 1713     Signature DONET