19/01/1689 - Ajustement de dot de Sabine MAITRE
Il s'agit d'un acte rédigé à Brainans par Me Claude JANNEAUX, notaire à Montholier de 1670 à 1693. Source : Archives Départementales du Jura, cote: 4E 178.
La transcription a été réalisée par Christian BRENIAUX que nous remercions vivement.
Suite au décès de leur fils Richard MAITRE, Jean MAITRE le Viel et son épouse Françoise GUYON procèdent à une augmentation de la dot de leur unique fille Sabine MAITRE mariée à Gaspard BOUREAU. Ils veulent ainsi éviter tout problème après leurs décès lors du partage de leurs biens par leurs trois autres fils qui sont: Claude MAITRE, Pierre MAITRE et Jean MAITRE le Jeune.
Autres personnes citées dans l'acte : Fiacre GUIGNARD - François GUIGNARD - Nicolas FOURNIER recteur d'école à Brainans - Claude JANNEAUX, notaire.
Le 17 mai 1689, le roi Guillaume III d'Angleterre déclare la guerre à la France. Un mois après son couronnement (le 11 avril 1689), le prince d'Orange, leader de la Glorieuse Révolution qui chassa Jacques II du trône, utilise le prétexte de la bataille navale de Bantry - gagnée par les Français - pour entrer en guerre avec Louis XIV, afin que celui-ci renonce à ses ambitions en Flandre. Il s'était allié dès le 9 juillet 1686 à l'Espagne, la Suède, la Bavière et aux ducs de Saxe pour former la ligue d'Augsbourg, renforcée par les Provinces-Unies et le Danemark le 12 mai 1689, puis par la Savoie en 1690. En toile de fond, la politique anti-protestante menée par Louis XIV inquiète les princes protestants d'Europe.
La guerre de la Ligue d'Augsbourg engendrera de nombreux combats aux frontières françaises, qui tournèrent à l'avantage des armées de Louis XIV jusqu'en 1696. La crise économique toucha la France et ses ennemis et amena les parties à négocier un compromis en 1697 (traité de Ryswick).
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du 19 janvier 1689
1. Constitués en leurs personnes Jean Maistre
2. de Bresnans le Viel et de lauctorité
3. dicelluy Françoise Guyon sa femme cy
4. presente lauctorisant pour tout le contenu
5. cy apprès lesquelles pour eux leurs hoirs
6. successeurs et ayant cause ont donne
7. commil font par ceste par donation
8. entre vifz et par toutes les aultres meilleures
9. voyes formes et a maniere que donation
10. en les vivant peut et doit mieux
11. valloir a Sabine Maistre femme
12. de Gaspard Boureau d’Oussieres la somme
13. de six francs monnoye ancienne et agé ………
14. oultre et par-dessus ce quil luy
15. donne et constitue en dot de mariage
16. faisant son traicté de mariage d’elle
17. et ledit Boureau son mary laquelle
18. somme de six frans est at pour
19. sont droi paternelles maternelle
20. droict de legitime et suplement d’icelle
21. quelle pouroit pretendre greisser
22. ou quereller dans leurdict hoiryes
23. et succession mesme a cause de
24. lescheutte de fut Richard Maistre
25. leur fut fils linstituant et ….
26. en cas de besoin leur heritier et
27. la privant du surplus de leurs
28. biens laquelle somme de six
29. frans serat payé a ladite Sabine
30. Maistre leur fille par leurs fils et
31. heritiers appres le decès et trespas
32. desdits donateurs. Promettant iceux
33. donateurs par leur serment presté
34. d’avoir la presente donation xxx
35. entre vifz a jamais pour agreable
36. ferme stable sans y contrevenir
37. de facon quelconque a peine dinterests
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1. et despens a leffect dequoy ils ont
2. submis et obligé tous et singulier leurs
3. biens presents et futeur soubs le privilege
4. du scel de Sa Majesté renonceant at
5. toute exception contraire mesme en droi
6. disant que general renonciation ne
7. vaul si lespecial ne precede signament
8. ladite Françoise Guyon de lauctorité predite
9. a tous loix et droict introduict en faveur
10. des femmes au « senatus conseult vellenem
11. aux authentique signa mulier et
12. fine ame » a la loix Julie prohibant
13. et a toutes aultres en faveur de son sexe
14. lemporte desquelles luy ont esté donné
15. a entendre par le notaire soubscript faict
16. et passé au lieu de Bresnans en la
17. residence desdits donateur par devant
18. Claude Janneau de montholier
19. notaire environ le midy du dixneufviesme
20. jour du moi de janvier de lan mil six
21. cent octante neufs en presence de
22. de maitre Nicolas Fournier de la marche
23. de lorraine recteur d’escolle audit Bresnans
24. et Fiacre Guignard fil de Francois
25. Guygnard dudit Bresnans tesmoins
26. requis lesdits donateurs estant illiteres
27. enquis
28. Signatures