10/04/1730 - Contrat de mariage entre Pierre JEANNEAUX et Claude Françoise MAITRE

Il s'agit d'un acte rédigé à Brainans par Me Pierre François FUMEY, notaire royal à Aumont de 1698 à 1734. Source : Archives Départementales du Jura, cote: 4E 55.

La transcription a été réalisée par M-Françoise et Sandy de FranceGenWeb que nous remercions vivement.

Il est à remarquer dans cet acte que les parents de l'épouse Jean MAITRE et Jeanne DUMONT profitent de l'occasion qui leurs en est donnée pour régler quelques dispositions de famille. Ceci était très fréquent à l'époque et des taxes seront également acquittées pour ce faire.

Autres personnes citées dans l'acte : Claude François MAITRE -  Jean MAITRE fils défunt -  Christophla MAITRE - Claude MAITRE - Claude Pierre MAITRE - Pierre DOUGNIER - Paul MARION - Claude BULABOIS des Millières (Montholier) - Claude Denis JEANNEAUX de Rabeur - Sr Antoine COURTOIS prêtre de Colonne - Pierre MESSAGER de Montholier - Pierre François FUMEY, notaire.

En 1730, Louis XV a 20 ans. Né le 15 février 1710 à Versailles, orphelin à l'âge de 2 ans, succédant à son arrière-grand-père Louis XIV à l'âge de cinq ans, il voit son pouvoir alors délégué à son grand-oncle, le duc d'Orléans, proclamé « régent du Royaume » le 2 septembre 1715, jusqu'au 15 février 1723, date de l'entrée du jeune roi dans sa quatorzième année, où il prend officiellement le contrôle du gouvernement.

 

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du 10 avril / 1730
1. Traittant le futur mariage qui se fera
2. et accomplira en face de noste mere ste
3. eglise entre Pierre Jannau de Rabeur ve[u]f
4. de Mariane Rivaud? et Claude Francoise Maitre
5. vefve de Paul Marion de Fangy daultre
6. part, se sont constitue en personne lesdites parties
7. Lesquelles de lavis et conseil scavoir le futur
8. epoux dhonnete Claude Bulabois des Millieres son
9. oncle, Claude Denis Jannau son frere et
10. ladite future epouse de Jean Maitre et Jeanne
11. xxx Dumont de Brainand ses pere et mere
12. Claude et Claude Pierre Maitre dudit lieu
13. ses oncle et cousins ont convenus et traitte
14. ce que sensuit / Scavoir de se prendre et epouser
15. en loyal mariage et le solemniser en face de
16. nostre mere ste eglise aussytot que lun en
17. requierra lautre
18. En faveur duquel futur mariage le futur
19. epoux se fait bon et riche de tous et un
20. chacun ses biens meubles et immeubles
21. quil promet conferer en la communion de ladite
22. future epouse
23. Laquelle au reciproque se fait aussy bonne et
24. riche de tout ce qui luy a este constitue en
25. dot par sesdits pere et mere traitant son mariage
26. avec ledit Marion et quil en a fait quittance
27. avec assignat sur la generalite de ses biens
28. par contrat passe devant Bidaud notere a Selliere
29. le deux fevrier mil sept cent vingt cinq

 

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1. contrôle et incinue audit Selliere ledit jour [#] ainsy
2. que de ce quelle a este augmenté par le traité
3. de mariage de Jean Francois Maitre son frere.
4. Plus ledit Maitre pere et de son autorite ladite Dumont
5. sa femme ont augmenté a ladite future epouse leur
6. fille par forme de suplement de legityme a cause
7. du deces de feu Jean Maitre leur fils et frere
8. de la future epouse, la somme de deux cents
9. francs comtois que luy sera payés apres leur deces
10. en argent ou en fonds par ledit Jean Francois Maitre
11. leur fils, declarant en outre lesdits pere et mere
12. quils augmentent de meme fasson la dot accorde
13. a Christophla Maitre femme de Pierre
14. Dougnier dudit Brenans a cause du meme deces
15. et que luy sera aussy par ledit Jean Francois
16. Maitre leur fils et heritier universel apres leur
17. deces pour tous quoy avec les sommes que leur
18. ont estés legué troussel et xxx ils les instituent
19. lune et lautre leurs heritieres particuleres et les
20. privent du surplus ainsy que leur droit
21. paternels maternels droit de legitime suplément
22. et escheutes colaterales a tous quoy elles devront
23. renoncer recevant lesdites sommes ce que ladite future
24. epouse conferera de meme en la communion de
25. son epoux dont de meme il fera vaillable
26. quittance munie de toutes clauses et assignations
27. necessaires, ayant este convenu que ladite future
28. epouse avant la solemnisation de present mariage
29. debvra faire pourveoir de tuteur Pierre Marion
30. son fils de son premier mariage avec ledit Paul
31. Marion dont elle a eu jusqu'à present la charge

 

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1. et le soin, mesme veut continuer de le nourir
2. entretenir et faire enseigner pendant les
3. deux ans prochains moyennant vingt quatre
4. mesures de grains quelle livrera au futur
5. epoux qui la ainsy accepté.
6. Acquerront les parties en tout bien croissant
7. meubles et immeubles chacun pour une
8. moitie nonnobstant la coutume dictant au
9. contraire
10. Et accorde lepoux a son epouse pour
11. douhaire sil a lieu et pour une seule fois,
12. la somme de soixante francs que luy demeureront
13. pour elle et les siens et luy tiendront nature de
14. biens antiens.
15. Et en cas de predeces de lepoux il accorde a
16. son epouse son logement et habitation en sa
17. maison, ses commodités a la cuisine, une
18. chambre meublee pour se retirer et ses hardes,
19. place a lescurie pour loger ses vaches, au
20. seilier pour y aberger et a la grange pour battre
21. avec deux ouvriers de terre pour jardin et
22. chenevier pour en jouir sa viduité durant
23. seulement et quils estiment neuf livres annuellement
24. ainsy que le tout a este convenu et traitte
25. entre lesdites parties que promettent avoir ce que
26. dessus agreable ferme et stable, sans aller ny
27. venir au contraire a peine dinterets, obligeant
28. pour ce leurs biens soubz le scel du roy, pour
29. y estre contraint /renonceant a touttes contraires
30. exceptions Fait, leu et passé audit Brenand
31. en la maison dudit Maitre pere, pardevant
32. Pierre Francois Fumey demeurant notere royal

 

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1. le dixieme avril mil septe cent trante presents
2. le Sr Antoine Courtois pretre famillier a Colonne
3. et Pierre Messager de Montolier temoins
4. requis, ceux des parties et assistants ayant
5. lusage des lettres ayant signé. Les non signes
6. ……. enquis present lesquels les parties ont
7. estime leurs biens a huit cent livres [#] qui
8. consistent quant au troussel a une vache de
9. vingt quatre livres, un coffre de noulier ferre et
10. fermant, un lict assorti de taye, coussin et cadis
11. de toile teinte, des tours de lict de bergame, huit
12. draps de lict, six serviettes, trois aunes de nappes,
13. un habit de noce de serge de Condé noir, un
14. autre de serge de maison assorti de jupe et brassiere,
15. un autre de serge de Nimes marquee, un autre
16. de serge de lamp (étamine) bleuf, une camisole et jupe
17. rouge, un habit de tredene (drap grossier, moitié laine, moitié fil) et un de coton
18. un tablier de toile et un destoffe a my use
19. avec une croix et des …… (éttoiles ?) dargent de six livres
20. avec ses autres habits journalliers servant a son
21. usage.
22. Signatures
[En bas :] Controlé sans renvoy en marge a Poligny
le 24 avril 1730 recu cinq livres huit sols
pour droit du présent contrat de mariage et
trois livres douze sols pour celuy de la disposition
ou reglement de famille fait par les pere et mere
de la future epouse. le tout y compris les …..
Signature
[En marge :] Extrait des Registres des insinuations laiques du Bureau de Poligny
an mil sept cent trente le vingt quatre avril la donation dhabitation
renfermée dans le present contrat a été insinuée et enregistrée par moy greffier
soussigne conformement aux edits et declarations du Roy, recu pour droit
de la presente insinuation deux livres huit sols y compris les ….. estans
avoir eu egale a lestimation de ladite donation. signé au Registre r f planet
Signature