07/11/1715 - Contrat de mariage entre Denis MERVANS et Marie Françoise MAULAIN

Il s'agit d'un acte rédigé par Me Pierre François FUMEY, notaire à Aumont de 1698 à 1734. Source : Archives Départementales du Jura, cote 4E 40.

Autres personnes citées dans l'acte : Claude MERVANS - Françoise COURVOISIER - Pierre MAULAIN - Barbe SANSEZ - François MERVANS - Pierre MERVANS - Claude FOYET - Jean BRENOT - Claude Michel MAULAIN - Jean MERVANS - Claude Toussaine MAULAIN - Gaspard BOURREAU - Jean RICHARD - Pierre François FUMEY, notaire.

1715, fin du règne de Louis XIV qui est décédé le 1er septembre 1715. Louis XV est le nouveau roi de France.

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Du 7 novembre 1715
Faite pour
parties
 
1. Traittant le futur mariage entre
2. Denis fils de feu Claude marvan
3. et Françoise Courvoisier d’Aulmont
4. d’une part, et entre Marie Françoise
5. fille de Pierre Molain et Barbe
6. Censey de Bresnand, se sont constitues
7. en personne, lesdites parties assistes, savoir
8. le futur epoux de sadite mere, de François
9. et Pierre Marvan, ses oncles paternels,
10. Claude Foyet son oncle maternel,
11. Jean Brenot son parain et ladite
12. furure epouse de sesdits père et mere,
13. de Claude Michel Molain son
14. oncle et autres, leurs parans et amis
15. se sont constitues en leurs personnes
16. lesdites parties assemblés ont traittés
17. et stipulé ce que s’ensuit.
18. Premier ont promis se prendre et
19. epouser en loyal mariage et le
20. solemnisé en face de nostre mere,
21. aussy tot que l’une des parties en
22. requererat l’autre.
23. En faveur duquel futur mariage,
24. ledit futur epoux se fait bon et riche
25. de biens a luy delaisser par sondit
26. père a partager pour un quart

 

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1. avec lesdits François, Pierre et les
2. heritiers Jean Marvand, ses oncles
3. et cousins avec lesquels ils sont
4. communs et indivis, et qu’il promet
5. conferer en la communion de son epouse,
6. iceux charger seulement pour sadite part
7. a laquelle lesdits Molain et Censey,
8. maris et femme (icelle dehuement auctorisé
9. par sondit maris) constituent en dot
10. deux cens frans comtois attendant
11. le partage qu’ils entendent qu’elle aurat
12. de leurs biens avec Claude Toussaine
13. Molain leur autre fille, apres leur
14. deces et trespat, en l’estat que leurs
15. biens tant meubles et immeubles
16. existeront lors de leurdit deces, ladite
17. somme de deux cens frans payable
18. en argent au fond comm’ils treuveront
19. convenir au cas qu’ils viennent
20. a quitter la communion cy apres
21. de leur père et mere, ---------------
22. en laquelle ils seront admis
23. et pour troussel, aurat les effet
24. suivans dont elle tiendrat compte
25. ainsy que de ladite somme, a sa sœur
26. venant partage et faire attendre

 

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1. qu’elles y seront admise par egale part
2. et portion, au cas neanmoins lesdits Molain
3. et Censey n’ayent d’autres enfans qui se
4. resencent, en ce cas de disposer de leursdits biens
5. comm’ils trouveront convenir, scavoir pour
6. ledit troussel, un lit garnit de toye, coussin
7. et matelat, du tour de lit de Bergame,
8. huit drap de lit, huit serviettes, quatre aunes
9. de napes, un coffre de nolier ferez
10. et fermant, un habit de serge de Londre
11. noir, un habit de ratine cassé, un
12. habit de demie serge de Londre sombre,
13. un habit de serge de Valence, une brassière
14. de serge de Londre rouge, un cottillon
15. de sergette, un habit de cotton avec
16. ses autres habits journaliers servant a
17. son usage que luy seront donnés pour
18. les noces et qu’elle confererat en la
19. communion de son epouse recevant,
20. tant quoy il debcrat faire bonne
21. quittance a son epouse et assigner sur bon
22. et suffisans assignaux pour y avoir
23. recours au besoin.
24. Et comme ledit futur epoux entrerat
25. en la communion de son epouse et
26. de ses pere et mere et ----- sœurs, il a
27. este qu’il y acquerrat en tout biens
28. droissans meubles et immeubles
29. ------   pour un tier, lesdits Molain
30. et censey, ses beaupere et bellemere,
31. pour chacun, un autre tier, nonnobstant
32. la coutume du pays a laquelle ils derrogent

 

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1. et pour en reconnoitre les acquets,
2. les parties feront inventaire et decription
3. entrant en ladite communion, de tous leurs
4. effet mobiliers, mors et vifs, qui serat
5. remplit aucun que de rien enlever
6. de ladite communion, les orvalles en tout
7. reservés et pour joyaux et douhaire at X
8. comme le tout a este convenue,
9. accordé en ce, lesdites parties que promettent
10. avoir ce que dessus pour ferme, stable
11. et agreable sans y contrevenir en façon
12. que ce soit a peine d’interets et depens.
13. Obligeant a cest effet leurs biens au
14. seel royal et renonceant a toutes
15. contraires exceptions. Fait, leut et
16. passé Aulmont, en l’etude et par devant
17. Pierre François Fumey dudit lieu, notaire
18. royal, le septieme novembre mil
19. sept cent quinze, en presence de Gaspard
20. Bouraux d’Oussiere le jeune et Jean Richard
21. d’Aulmont, tesmoins requis, ceux
22. des parties et parans ayant l’usage de
23. l’escrit s’estant signés, les non signés illiterez
24. enquis, ayant les parties estimés leur bien
25. a quattre vingt livres. X accordé l’epoux a son
26. epouse pour une seule fois, la somme de
27. cens frans et le moyen que luy treuveront
28. de bien antian et luy demeureront pour elle, la
29. sœur.          D Marvant     F Marvant
                         C Foyet                             Gaspard
              Richart                CM molain          Boureau
                  P F Fumey notaire
 
Controllé a Villerslesbois, le 10 novembre
1715, receut quinze sols.
                                        Rayon