29/11/1691 - Constitution de rente Pierre et Jean MAITRE de Brainans
Il s'agit d'un acte rédigé par Me Pierre PERREAU, notaire à Poligny de 1675 à 1693. Source : Archives Départementales du Jura, cote 4E 28/150.
Autres personnes citées dans l'acte : Clauda CONDINET - Claude Denys MARMET - Claude BOUCHER - Pierre PERREAU, notaire.
1691, règne de Louis XIV (1643-1715).