14/05/1628 - Constitution de rente François DOUGNIER - Denys BRENIAUX

Il s'agit d'un acte rédigé par Me Pierre SYMONIN, notaire à Colonne de 1620 à 1635. Source : Archives Départementales du Jura, cote 4E 34/1790.

La transcription a été réalisée par Christian BRENIAUX.

Autres personnes citées dans l'acte : Jean DOUGNIER - Anthoine PELISSARD - Anathoille BEUFFLE - Pierre SYMONIN, notaire.

1628, en France règne de Louis XIII dit Le Juste alors âgé de 27 ans.
La Franche-Comté ou Comté de Bourgogne est sous domination des Archiducs Albert et Isabelle qui forment le couple Habsbourg alliant les couronnes d’Autriche et d’Espagne, amené à gouverner les Pays-Bas méridionaux et la Franche-Comté.

 

 

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[14 mai] 1628
Grosse

 

 

1. Le principal de la présente
2. rente a este acquitté
3. ensemble leur arreage
4. en escheut par Jean
5. dougnier fils et héritier
6. de fut françois
7. dougnier y demeure
8. debvoir comme il men
9. a costé par acquit
10. mis au dos de la
11. grosse de ladite rente
12. en datte du seizieme
13. de juillet mil six
14. cens cinquante six
15. receu et signé de
16. h le moyene notaire
17. et de plusieurs tesmoins
18. par quoy jay apposé
19. le présent acquit le
20. vingt sixieme de
21. novembre 1656
22. P.Richardot

 

 

 

 

 

1. Constitué en sa personne françois Dougny
2. de bresnans principal achepteur Deny
3. bresneaud dudit lieu se play gré et
4. caulcion lesquels lung pour laultre
5. ung seul et pour le tout tant 
6. conjoinctement que divisement
7. renonceant au benefice de division
8. et a lexcepcion destre premier convenu
9. lung que laultre ou pour eulx
10. leurs hoirs ont vendu cedé et
11. transporté comme ilz font par ceste
12. a honeste Jean Guillemin de biefmorain
13. aussy pour luy et les siens la rante
14. présent stipulant et acceptant la
15. rante annuelle et perpetuelle
16. de quatre franc deux gros huict
17. deniers monoye de bourgougne a luy
18. payable en sa maison audit biefmorain
19. ung chascun a tel jour que la
20. datte des présentes dont le
21. premier terme et payement commencerat
22. en lan prochain que lon dirat mil
23. six cent vingt neufz et ainsy
24. consequemment dannée a aultre
25. jusques au raimbage et extinction
26. du sort principal de ladite rante
27. que lesdits achepteur pourront
28. payé quant bon leur semblerat
29. en rendant a une fois le
30. prix de la présente constitution fraiz de
31. lettre seel et ratte le sort 
32. principal estant de la somme de soixante
33. franc monoye de borgougne que lesdits
34. achepteurs vendeurs ont receu dudit
35. achepteur contant reallement

 

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1. Et de faict ---------------------------
2. -------------- quatre pistolles le reste
3. en monoye blanche en présence des tesmoings
4. et notaire soubscript ainsy quil leur
5. confesse et escrit contant et
6. en ont quitté et quittent ledit
7. achepteur au proffit duquel
8. il se sont devestu desisté et
9. desparty de ladite rante et len ont
10. investu mis en sa possession par la
11. teneur des présentes laquelle
12. rante et sort principal dicelle
13. lesdits vendeurs ont assis et assigné
14. sur tous et ung chascuns leurs
15. biens ------------------ pour y
16. avoir recours faulte de payement
17. non faict de ladite rante au jour
18. et terme susdit promettant iceulx
19. vendeurs par serement par eulx presté
20. estant es mains dudit notaire soubscript
21. icy inséré a leur réquisition de
22. achepteur davoir et tenir le tout
23. pour ferme stable et aggréable
24. sans y contrevenir ny permettre aultre
25. aller au contrayre mesme de fayre
26. les payementz annuels au jour et
27. terme susdits le tout a peyne
28. dinterest a leffect de quoy
29. ilz ont obligé tous et singulierement
30. leurs biens quilz ont submis soubz
31. le privilège du seel de sa
32. majesté renonceant a toutes
33. contrayres exceptions mesme au droit
34. disant generalle renonciation
35. ne vault si lespeciale ne

 

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1. précède que furent faicte et passée
2. a lieu de Colonne en la maison 
3. et par devant Pierre Symonin dudit
4. lieu notayre le quatorzieme jour
5. du mois de may de lan mil six cent
6. vingt huict apprès midy présents Anthoine
7. Pelissard et Anathoille Beuffle demeurant
8. audit conlonne tesmoings requis.
                Apelissard    PSymonin